La requête des jeunes pour le climat est rejetée par la Cour supérieure
Environnement Jeunesse souhaite poursuivre le gouvernement du Canada pour son plan climatique inadéquat.
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
Nicholas Kasirer est proposé comme juge québécois à la Cour suprême
Une audience spéciale aura lieu le 25 juillet au sujet de cette nomination.
Legault fait volte-face: le Québec conteste la taxe sur le carbone
L'intervention vise à défendre l’autonomie des provinces.
| Mylène Crête
| Québec
Une formation sur les agressions sexuelles n’est pas nécessaire, estime le juge en chef
Le juge en chef laisse entendre que le C-337 n’est pas absolument nécessaire.
Une autre action collective autorisée contre la Congrégation de Sainte-Croix
La Cour suprême a tranché en faveur des requérants.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Société
La Cour suprême veut mieux protéger les femmes autochtones victimes d’agression sexuelle
Elles souffriraient de stéréotypes ancrés dans le système judiciaire.
Juge à la Cour suprême: importante avancée pour le Québec
Éditorial Le premier ministre canadien ne contrôlera plus tout.
La journaliste Marie-Maude Denis en Cour suprême pour protéger ses sources
Elle a été sommée de dévoiler des sources au procès d'un ex-ministre.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Médias
«Ce n’est pas idéal comme entente»
Legault ne partage pas l’enthousiasme de LeBel sur les nominations à la Cour suprême.
Cour suprême: le Québec participera au choix du prochain juge
François Legault fera part de ses préférences.