Ottawa redéfinit le crime de bestialité
Il s’agit de la réponse à un acquittement qui avait fait scandale en 2016.
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
Victoire en Cour suprême pour l'ex-caporale Stéphanie Raymond
L’adjudant André Gagnon devra subir un nouveau procès pour agression sexuelle.
| Mylène Crête - La Presse canadienne
| Société
Ottawa n’est pas tenu de consulter les Autochtones dans le processus législatif
La Cour suprême a rendu une décision au sujet d’une Première Nation de l’Alberta.
Nouvelle victoire pour les partisans du pipeline Trans Mountain
La demande d'appel de la Ville de Burnaby a été rejetée par la Cour suprême.
Avortement, liberté d’expression et bilinguisme au menu conservateur
Les questions sociales seront au coeur des débats des militants à Halifax.
La protection des sources journalistiques devant la Cour suprême
L'ex-ministre Marc-Yvan Côté sera opposé à la journaliste Marie-Maude Denis.
Blindés vendus à l’Arabie saoudite: Daniel Turp se tourne vers la Cour suprême
Le professeur universitaire a été débouté une deuxième fois, en Cour d’appel fédérale cette fois-ci.
| Marie Vastel
| Canada
Pas de barrières religieuses pour étudier le droit, dit la Cour suprême
La Trinity Western University voulait imposer un code moral à ses étudiants.
La Cour suprême se penche sur la protection des sources journalistiques
Le journaliste Ben Makuch se livre à un bras de fer avec la GRC à propos de données sur un djihadiste canadien.
Équité salariale: la Cour suprême donne raison aux syndicats
Le tribunal invalide trois modifications à la Loi sur l’équité salariale faites en 2009.
| Mylène Crête - La Presse canadienne
| Société