La Cour suprême du Canada reporte les audiences sur la taxe sur le carbone
Initialement prévues les 24, 25 et 26 mars, elles sont reportées au mois de juin 2020, en raison de la crise sanitaire.
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
Des Autochtones s’adresseront à la Cour suprême pour stopper Trans Mountain
Ils veulent «s’assurer que le Canada respecte ses propres lois lorsqu’il prend des décisions».
L’isolement de détenus sous la loupe de la Cour suprême du Canada
Le plus haut tribunal du pays a décidé d’entendre deux appels initiés pour mettre fin à l’isolement préventif.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Société
Des entreprises d’affichage s’adressent à la Cour suprême
En 2010, l’arrondissement du Plateau avait banni les panneaux géants.
Une épine de moins
Chronique
Consulter les Autochtones sur Trans Mountain n’est pas synonyme de paralysie.
Trans Mountain: victoire d’Ottawa en Cour suprême
La Colombie-Britannique ne peut bloquer le projet, tranche le plus haut tribunal du pays.
Enquête Mâchurer: sérieux revers pour Marc Bibeau
La Cour suprême donne le feu vert à la diffusion de documents judiciaires justifiant des opérations de l'UPAC.
Marc Bibeau devant la Cour suprême
Le plus haut tribunal décidera jeudi du sort public de deux mandats touchant l’ex-argentier libéral.
Les opposants à la Loi sur la laïcité comptent se tourner vers la Cour suprême
Ils demandent la suspension temporaire des articles interdisant le port de signes religieux à certains fonctionnaires.
Le Manitoba pourrait intervenir en Cour suprême
«Lorsque notre réputation à l’échelle mondiale est menacée, nous devons nous lever», a déclaré Brian Pallister.
| Steve Lambert - La Presse canadienne
| Canada