Pas de barrières religieuses pour étudier le droit, dit la Cour suprême
La Trinity Western University voulait imposer un code moral à ses étudiants.
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
La Cour suprême se penche sur la protection des sources journalistiques
Le journaliste Ben Makuch se livre à un bras de fer avec la GRC à propos de données sur un djihadiste canadien.
Équité salariale: la Cour suprême donne raison aux syndicats
Le tribunal invalide trois modifications à la Loi sur l’équité salariale faites en 2009.
| Mylène Crête - La Presse canadienne
| Société
Pas de libre-échange pour la bière au Canada, décide la Cour suprême
Québec pousse un soupir de soulagement de voir le monopole de la SAQ protégé.
| Marie Vastel
| Canada
Bière, pétrole et fédéralisme à la Cour suprême
Éditorial Les principes du fédéralisme et de l’équilibre des pouvoirs prévalent.
Trans Mountain: Singh appelle la Cour suprême à la rescousse
Le chef du NPD veut demander à la Cour de trancher le litige politique.
Peut-on «déchirer» l’entente avec les médecins spécialistes?
À certaines conditions, une telle annulation serait validée par les tribunaux.
| Michel Coutu, Laurence-Léa Fontaine, Georges Marceau, Urwana Coiquaud et Julie Bourgault
| Idées
Valeurs mobilières: le projet fédéral encore devant la Cour suprême
Le tribunal avait jugé sa première version inconstitutionnelle.
La Cour suprême se penchera sur le droit de vote des expatriés de longue date
Des groupes de défense des libertés civiles soutiennent que la loi actuelle est inconstitutionnelle.
| Colin Perkel - La Presse canadienne
| Société
La Cour suprême refuse d’entendre Arland Bruce
La bataille juridique concernant les coups à la tête se poursuivra en Ontario.