Débat sur un récent jugement de la Cour suprême.
Chronique L’onde de choc du jugement de la Cour suprême sur la taxe sur le carbone.
Chronique La Cour suprême vient de consolider le pouvoir fédéral au détriment des provinces.
Le 10 mars dernier, le Parlement européen a entériné une résolution appuyant la mise en place d’une telle taxe.
Les erreurs commises lors de la sélection des jurés n’invalident pas tout le reste, explique le tribunal.
Le plus haut tribunal du pays se penche sur les limites de la liberté d’expression et du droit à la dignité.
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
Le non-respect des conditions posées au préalable transforme-t-il une relation en agression?
Les compagnies aériennes ont en général évité le remboursement pour des vols annulés en raison de la pandémie.
Chronique Le sort de la taxe fédérale sur le carbone se décidera en Cour suprême.