L’athéisme n'est pas une religion, estime la Cour suprême
La prime à la croyance est donc maintenue.
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
Comment nommer un juge à la Cour suprême au Canada et aux États-Unis
Qui de Trudeau ou de Trump a le plus de latitude pour faire cette sélection?
La taxe carbone contestée en Cour suprême
L’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan plaident leur cause cette semaine.
| Mia Rabson - La Presse canadienne
| Canada
Ottawa fait appel du jugement qui pourrait annuler l’entente sur les tiers pays sûrs
La Cour suprême avait estimé qu’elle violait la Charte canadienne des droits et libertés.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Canada
Un groupe de défense des voyageurs aériens s’adresse à la Cour suprême
La frustration suscitée par les annulations de vols attribuables à la pandémie persiste.
La Cour suprême entendra l’appel de Mike Ward
L’humoriste a été condamné par la Cour d’appel à payer 35 000$ en dommages punitifs et moraux à Jérémy Gabriel.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Société
La loi fédérale interdisant la discrimination génétique est valide
Le plus haut tribunal du pays infirme la décision unanime de la Cour d’appel du Québec.
| Catherine Lévesque - La Presse canadienne
| Canada
Trans Mountain: la Cour suprême n’entendra pas l’appel de nations autochtones
La construction de l’expansion du pipeline peut se poursuivre.
Contrats injustes
Chronique Dans l’univers en ligne, postuler que chaque cocontractant exerce son libre arbitre est un mythe dangereux.
Victoire des chauffeurs d’Uber en Cour suprême
L’action vise à garantir un salaire minimum, une indemnité de vacances et d’autres avantages aux chauffeurs.