L'envers d’un jugement
Éditorial Une amère défaite qui pourrait cacher de futures avancées.
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
Vice Media perd son combat en Cour suprême
Le reporter Ben Makuch devra remettre à la GRC des documents liés à son enquête journalistique.
Thanabalasingham: revers du DPCP en Cour suprême
Le DPCP voulait obtenir la tenue d’un nouveau procès.
| Améli Pineda
| Société
Valeurs mobilières: la Cour suprême donne raison à Ottawa
Québec répète qu’il n’est pas question de participer au nouvel organisme.
Churchill Falls: Québec l’emporte contre Terre-Neuve en Cour suprême
Le contrat signé en 1969 doit être respecté.
Churchill Falls: un contrat est un contrat
Éditorial Le respect du droit québécois imposait de ne pas rouvrir le contrat.
Kirpan à l’Assemblée nationale: l’interdiction est maintenue
Ottawa redéfinit le crime de bestialité
Il s’agit de la réponse à un acquittement qui avait fait scandale en 2016.
Victoire en Cour suprême pour l'ex-caporale Stéphanie Raymond
L’adjudant André Gagnon devra subir un nouveau procès pour agression sexuelle.
| Mylène Crête - La Presse canadienne
| Société
Ottawa n’est pas tenu de consulter les Autochtones dans le processus législatif
La Cour suprême a rendu une décision au sujet d’une Première Nation de l’Alberta.