La Cour suprême refuse d’entendre un appel lié aux «crédits de voyage»
Les compagnies aériennes ont en général évité le remboursement pour des vols annulés en raison de la pandémie.
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
Quitte ou double
Chronique Le sort de la taxe fédérale sur le carbone se décidera en Cour suprême.
Les familles des victimes veulent contester la peine d'Alexandre Bissonnette en Cour suprême
La possibilité que l’auteur de l’attentat de Québec soit libéré après 25 ans choque.
Registre ontarien des délinquants sexuels: un homme a gain de cause en Cour suprême
Son cadre viole les droits des personnes non criminellement responsables en raison d’un trouble mental, dit le tribunal.
Comme une «gifle» au visage des victimes
L’action collective des Courageuses contre Gilbert Rozon a finalement été rejetée par le plus haut tribunal du pays.
| Améli Pineda
| Société
La Cour suprême donne raison à Hydro-Québec
La Cour suprême autorise Hydro-Québec à construire une nouvelle ligne pour alimenter la région de Terrebonne.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Société
L’athéisme n'est pas une religion, estime la Cour suprême
La prime à la croyance est donc maintenue.
Comment nommer un juge à la Cour suprême au Canada et aux États-Unis
Qui de Trudeau ou de Trump a le plus de latitude pour faire cette sélection?
La taxe carbone contestée en Cour suprême
L’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan plaident leur cause cette semaine.
| Mia Rabson - La Presse canadienne
| Canada
Ottawa fait appel du jugement qui pourrait annuler l’entente sur les tiers pays sûrs
La Cour suprême avait estimé qu’elle violait la Charte canadienne des droits et libertés.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Canada