Facebook échoue à empêcher une action collective au Québec
Une Québécoise plaide la discrimination dans les petites annonces pour le logement et les emplois sur Facebook.
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
La Cour suprême du Canada se penchera sur l’indemnisation des passagers aériens
Des transporteurs contestent un règlement fédéral qui les oblige à indemniser les passagers pour des retards de vol.
Tony Accurso prend la route du pénitencier
La demande d’autorisation d’appel en Cour suprême de l’entrepreneur déchu a été rejetée.
| Alex Fontaine , Adrien Banville
| Société
Des dizaines de personnes marchent de Montréal jusqu’au chemin Roxham
Ces marcheurs dénoncent la fermeture du chemin Roxham, qui échappait auparavant à l’Entente sur les tiers pays sûrs.
| Mathieu Paquette - La Presse canadienne
| Société
Déception après la décision de la Cour suprême sur l’Entente sur les tiers pays sûrs
Pour les groupes derrière la contestation, le renvoi en Cour fédérale offre tout de même une lueur d’espoir.
La Cour suprême maintient l’Entente sur les tiers pays sûrs
Le pacte canado-américain est constitutionnel, tranchent les juges, qui renvoient une question devant la Cour fédérale.
Visé par une enquête, le juge Brown quitte la Cour suprême
Son départ met fin à l’examen de la plainte déposée contre lui auprès du Conseil canadien de la magistrature.
Pas d’exception au zonage pour une synagogue à Mont-Tremblant, confirme la Cour suprême
Des fidèles de confession juive orthodoxe avaient installé une synagogue à distance de marche des hôtels chics.
L’ex-juge de la Cour suprême Louis LeBel n’est plus
Celui qui a siégé pendant près de 15 ans à la Cour suprême du Canada s’est éteint jeudi à l’âge de 83 ans.
Le comédien Jasmin Roy n’aura pas droit à l’anonymat, tranche la Cour suprême
Il poursuit un homme qui serait à l’origine de l’apparition de son nom sur une liste de présumés abuseurs.