
Facebook échoue à empêcher une action collective au Québec
Une Québécoise plaide la discrimination dans les petites annonces pour le logement et les emplois sur Facebook.
Une Québécoise plaide la discrimination dans les petites annonces pour le logement et les emplois sur Facebook.
Des transporteurs contestent un règlement fédéral qui les oblige à indemniser les passagers pour des retards de vol.
La demande d’autorisation d’appel en Cour suprême de l’entrepreneur déchu a été rejetée.
Ces marcheurs dénoncent la fermeture du chemin Roxham, qui échappait auparavant à l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Pour les groupes derrière la contestation, le renvoi en Cour fédérale offre tout de même une lueur d’espoir.
Le pacte canado-américain est constitutionnel, tranchent les juges, qui renvoient une question devant la Cour fédérale.
Son départ met fin à l’examen de la plainte déposée contre lui auprès du Conseil canadien de la magistrature.
Des fidèles de confession juive orthodoxe avaient installé une synagogue à distance de marche des hôtels chics.
Celui qui a siégé pendant près de 15 ans à la Cour suprême du Canada s’est éteint jeudi à l’âge de 83 ans.
Il poursuit un homme qui serait à l’origine de l’apparition de son nom sur une liste de présumés abuseurs.