«Lorsque notre réputation à l’échelle mondiale est menacée, nous devons nous lever», a déclaré Brian Pallister.
Bela Kosoian avait reçu 2 constats d’infractions il y a plus de 10 ans pour cela.
La province a déjà été déboutée à deux reprises dans le dossier.
Le plus haut tribunal de pays leur sert une fin de non-recevoir.
La Cour suprême du Canada n'entendra pas la cause de l'auteur de l'attentat au Métropolis en 2012.
La mesure phare du gouvernement libéral en matière de droit criminel demeure la légalisation de la marijuana.
Les conservateurs de Ford contestent la constitutionnalité de la taxe fédérale.
Selon lui, la loi sur la protection de victimes de viol l’avait empêché de se défendre correctement.
Des militaires accusés d’infractions pénales graves avaient fait valoir qu’ils avaient droit à un procès devant jury.
Le prochain juge québécois est resté muet sur l’absence de candidates et sur le bilinguisme.