Québec pousse un soupir de soulagement de voir le monopole de la SAQ protégé.
Éditorial Les principes du fédéralisme et de l’équilibre des pouvoirs prévalent.
Le chef du NPD veut demander à la Cour de trancher le litige politique.
À certaines conditions, une telle annulation serait validée par les tribunaux.
Le tribunal avait jugé sa première version inconstitutionnelle.
Des groupes de défense des libertés civiles soutiennent que la loi actuelle est inconstitutionnelle.
La bataille juridique concernant les coups à la tête se poursuivra en Ontario.
Accusé du meurtre de son épouse, il avait échappé à la justice en se prévalant de l’arrêt Jordan.
Le plus haut tribunal du pays devait se prononcer sur un dossier qui porte sur les publications à l’ère numérique.
Le juge québécois pourrait tenir les rênes du tribunal pendant une quinzaine d’années, étant âgé de 60 ans.