Le Mississippi demande l’abrogation du droit à l’avortement aux États-Unis
Selon les experts, il est probable que la Cour suprême donne plus de latitude aux États pour interdire les avortements.
« Cour suprême des États-Unis » : tous nos articles
L’accès au droit de vote des minorités menacé en Arizona
La Cour suprême a validé des lois électorales restrictives de l’État, au grand dam des démocrates.
| Charlotte Plantive - Agence France-Presse
| États-Unis
La Cour suprême américaine refuse à nouveau d’invalider l’Obamacare
La décision représente un camouflet a posteriori pour l’ancien président Donald Trump.
| Charlotte Plantive - Agence France-Presse
| États-Unis
La Cour suprême se penchera sur le droit des Américaines à avorter
Le temple américain du droit examinera une loi de l’État du Mississippi limitant les IVG.
| Charlotte Plantive - Agence France-Presse
| États-Unis
La Cour suprême américaine se prononcera sur le port des armes à feu
Elle ne jugera toutefois que la constitutionnalité d’une loi de l’État de New York.
La justice new-yorkaise aura accès aux archives comptables de Donald Trump
La Cour suprême a confirmé lundi cette obligation dans le cadre d'enquêtes portant entre autres sur des fraudes.
Joe Biden choisit le juge Merrick Garland comme ministre de la Justice
Il remplacera Bill Barr, que l’opposition démocrate avait rebaptisé «l’avocat de Donald Trump».
La Cour suprême rejette un recours du Texas, nouveau revers pour Trump
Les neuf sages ont estimé que le Texas n’a pas à se mêler de l’organisation des élections dans les autres États.
Aux États-Unis, la liberté de culte l’emporte sur la COVID-19
La Cour suprême a interdit au gouverneur de l’État de New York d’imposer des restrictions aux lieux de culte.
La Cour suprême paraît peu encline à invalider l'«Obamacare»
Le gouvernement Trump demande l'abrogation totale de cette réforme de l'assurance santé.
| Charlotte Plantive - Agence France-Presse
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