Coupes forestières en territoire autochtone: Québec a manqué à ses devoirs
Un juge de la Cour supérieure du Québec ordonne l’arrêt de coupes forestières sur le territoire des Atikamekw...
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Frais accessoires: la demande d’action collective autorisée par la Cour supérieure
La requête exige un remboursement des frais jugés abusifs.
Demande pour intenter une action collective contre Netflix au Québec
La Dose interjette appel de l’injonction qui la cible
L’entreprise dit ne pas avoir le choix pour poursuivre ses activités.
Deux nouveaux juges nommés à la Cour supérieure du Québec
Ces nominations s'ajoutent aux six nouveaux juges nommés en mai et en juin.
La Cour supérieure autorise une autre action collective contre Bell
Le requérant s’estime floué à la suite de modifications de contrats.
| Julien Arsenault - La Presse canadienne
| Économie
Arrêt Jordan: les procès criminels prennent de la vitesse aux dépens du droit familial
Un an après que l’arrêt Jordan a été prononcé pour la première fois, les délais en matière criminelle au Québec ont...
| Améli Pineda
| Société
Retour en cour pour deux cégépiens de Montréal
Ils sont accusés d'avoir voulu commettre des activités terroristes à l'étranger.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
La justice civile et familiale prise en otage
Le juge en chef de la Cour supérieure a mobilisé un maximum de juges afin de traiter les dossiers criminels et pénaux...
Arrêt Jordan: Québec presse Ottawa de nommer des juges
Près d’un an après la décision de la Cour suprême dans l’arrêt Jordan et malgré d’importants investissements consentis...
| Jocelyne Richer - La Presse canadienne
| Québec