Jeu en ligne: Québec forcé de rebrasser ses cartes
La province ne peut imposer le blocage de sites illégaux, dit la Cour supérieure.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Passerelle détruite par un camion: la compagnie devra payer 1,4 million de plus
La construction de la nouvelle passerelle est estimée à 12,8 millions.
La SAQ échappe à une action collective
Les prétentions d’un citoyen sur les prix de la SAQ «ne tiennent pas la route».
À visage découvert, ou l’ordre canadien
Éditorial Le stratagème du Québec pour interdire le niqab ou la burqa s’avère inefficace.
Le Barreau c. la langue officielle
Éditorial Et la Loi constitutionnelle de 1867 n’existe toujours pas en français.
Action collective autorisée contre Rozon
Le juge évoque les difficultés que rencontrent les victimes devant la justice.
| Améli Pineda
| Société
Régime de retraite: entente en vue pour les ex-travailleurs de Mine Wabush
Les créanciers se prononceront sur une entente prévoyant le versement de 60% des sommes manquantes.
La Cour entendra l’action collective des ex-employés d’Aveos contre Air Canada
L’action allègue que le transporteur a agi de mauvaise foi.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Économie
L’expulsion des couples mixtes de Kahnawake est jugée discriminatoire
La Cour supérieure déclare inopérant le «Marry Out, Get Out».
Loi 99: la fin d’un combat de dix-sept ans?
La règle du 50% plus un a résisté à tous les assauts politiques.