Le juge évoque les difficultés que rencontrent les victimes devant la justice.
Les créanciers se prononceront sur une entente prévoyant le versement de 60% des sommes manquantes.
L’action allègue que le transporteur a agi de mauvaise foi.
La Cour supérieure déclare inopérant le «Marry Out, Get Out».
La règle du 50% plus un a résisté à tous les assauts politiques.
Éditorial C’est aussi la victoire d’un fédéralisme respectueux des droits de la nation.
La Cour supérieure valide notamment la règle du 50% +1 que conteste depuis 2001 l'ex-chef du Parti égalité.
Éditorial La protection des sources est encore mal comprise des tribunaux.
Le juge critique le manque de rigueur scientifique des élus.
Dix-sept ans après une entente, ils réclament une meilleure compensation.