
Action collective autorisée contre Rozon
Le juge évoque les difficultés que rencontrent les victimes devant la justice.
Le juge évoque les difficultés que rencontrent les victimes devant la justice.
Les créanciers se prononceront sur une entente prévoyant le versement de 60% des sommes manquantes.
L’action allègue que le transporteur a agi de mauvaise foi.
La Cour supérieure déclare inopérant le «Marry Out, Get Out».
La règle du 50% plus un a résisté à tous les assauts politiques.
Éditorial C’est aussi la victoire d’un fédéralisme respectueux des droits de la nation.
La Cour supérieure valide notamment la règle du 50% +1 que conteste depuis 2001 l'ex-chef du Parti égalité.
Éditorial La protection des sources est encore mal comprise des tribunaux.
Le juge critique le manque de rigueur scientifique des élus.
Dix-sept ans après une entente, ils réclament une meilleure compensation.