Que doit faire une organisation quand des renseignements personnels disparaissent?
La perte d’un ordinateur portable contenant les renseignements de 52 000 personnes en février 2013 continue d’occuper la...
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
REM: la requête des opposants est rejetée
L’article controversé de la loi sur la neutralité religieuse est suspendu
Le juge remet en question l’empressement de Québec à appliquer cette loi.
Québec pourra créer son propre registre des armes d’épaule
La Cour supérieure a rejeté la requête de deux groupes opposés à sa création.
| Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne
| Québec
Québec demande un avis sur la compétence de la Cour du Québec
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Uber: l’industrie du taxi déboutée
Feu vert à sept actions collectives pour arrestations abusives contre Montréal
12 000$ sont réclamés pour chacune des 500 personnes arrêtées.
La juge en chef de la Cour du Québec prévoit des «turbulences»
Le public n'a pas besoin d'une guerre entre tribunaux, dit Lucie Rondeau.
Un renvoi qui étonne
Le choix de Québec dans le conflit de juridictions des tribunaux fait sourciller.
La cour d'appel va arbitrer le litige entre la Cour supérieure et la Cour du Québec
Le litige oppose la Cour supérieure à la Cour du Québec.