12 000$ sont réclamés pour chacune des 500 personnes arrêtées.
Le public n'a pas besoin d'une guerre entre tribunaux, dit Lucie Rondeau.
Le choix de Québec dans le conflit de juridictions des tribunaux fait sourciller.
Le litige oppose la Cour supérieure à la Cour du Québec.
Éditorial En cette matière, le Québec est en quelque sorte une société distincte.
La Cour supérieure choisit mal son moment pour tenter de gruger des pouvoirs dévolus à la Cour du Québec, estiment le...
Un juge de la Cour supérieure du Québec ordonne l’arrêt de coupes forestières sur le territoire des Atikamekw...
La requête exige un remboursement des frais jugés abusifs.