Grenville-sur-la-Rouge: il ne s’agit pas d’une poursuite-bâillon, dit la Cour supérieure
Le montant de 96 millions réclamé Canada Carbon équivaut à 20 fois les revenus annuels de la municipalité.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Une juge québécoise refuse d’autoriser une action collective sur l’aide à mourir
L'action collective allègue que les lois fédérale et québécoise sont imprécises, différentes et créent de la confusion.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Santé
La misère des «meilleures pratiques» en gestion
À quand le procès politique de tous ces experts du management?
| Pierre Henrichon
| Libre opinion
Photos de nature sexuelle: trois ados pourront réintégrer leur collège
Les jeunes subiraient un préjudice sérieux s’ils étaient «déracinés».
Affichage préélectoral: les syndicats déboutés en cour
La Ville de Québec avait retiré les affiches en invoquant son règlement municipal.
Québec renonce une fois de plus à défendre sa loi sur la neutralité religieuse
Le gouvernement a subi deux revers en cour et n'a jamais contesté.
La protection des sources journalistiques devant la Cour suprême
L'ex-ministre Marc-Yvan Côté sera opposé à la journaliste Marie-Maude Denis.
Une juge autorise le gavage potentiel d’une malade anorexique
Une jeune femme est en danger de mort, a justifié la juge Lise Bergeron.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Jeu en ligne: Québec forcé de rebrasser ses cartes
La province ne peut imposer le blocage de sites illégaux, dit la Cour supérieure.
Passerelle détruite par un camion: la compagnie devra payer 1,4 million de plus
La construction de la nouvelle passerelle est estimée à 12,8 millions.