La compagnie aérienne a «illégalement surchargé ses clients» de plus du double du coût du carburant sur certains vols.
Le tribunal refuse de suspendre l’application de la Loi sur la laïcité de l'État.
En 2017, deux lots de l’auto-injecteur ont été rappelés de façon préventive au Canada.
La Cour supérieure entend la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.
La cour rejette la demande d’injonction de la commission scolaire anglophone.
Des syndicats contestent les règles du Bureau des enquêtes indépendantes.
Ils souhaitent que la Cour supérieure détermine le montant des compensations.
Le juge a permis à Québecor de diffuser des publicités sur l’enjeu du litige.
Éditorial La Cour supérieure de l’Ontario a outrepassé son rôle dans l'action collective.
L’annulation des 18 000 dossiers témoigne d’une méconnaissance de nos institutions démocratiques.