Une prière ne fait pas un lieu de culte, rappelle la Cour à Mascouche
Ce n’est pas parce qu’on fait la prière dans un endroit que celui-ci est un lieu de culte. La Ville de Mascouche l’a...
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Cour supérieure: quand les juges ne veulent plus payer
Éditorial Les juges de la Cour supérieure ne veulent plus payer les frais d’avocats de leur cause.
Vente du Groupe Juste pour rire: Québecor Média demande une injonction
L'entreprise médiatique veut s’assurer du respect d’une entente qui lui donne la priorité pour l’acquisition.
| Améli Pineda
| Culture
Ottawa prend les grands moyens pour défendre l’intégrité de sa loi sur l'aide à mourir
Deux patients tentent de faire invalider une partie de la loi.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Canada
Être ou ne pas être
Chronique La Cour supérieure se prononcera sur le droit à l’autodétermination.
Que doit faire une organisation quand des renseignements personnels disparaissent?
La perte d’un ordinateur portable contenant les renseignements de 52 000 personnes en février 2013 continue d’occuper la...
REM: la requête des opposants est rejetée
L’article controversé de la loi sur la neutralité religieuse est suspendu
Le juge remet en question l’empressement de Québec à appliquer cette loi.
Québec pourra créer son propre registre des armes d’épaule
La Cour supérieure a rejeté la requête de deux groupes opposés à sa création.
| Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne
| Québec
Québec demande un avis sur la compétence de la Cour du Québec
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société