La cour d'appel va arbitrer le litige entre la Cour supérieure et la Cour du Québec
Le litige oppose la Cour supérieure à la Cour du Québec.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Un coup de force pour remettre le Québec à sa place
Éditorial En cette matière, le Québec est en quelque sorte une société distincte.
La Cour supérieure conteste des pouvoirs de la Cour du Québec
La Cour supérieure choisit mal son moment pour tenter de gruger des pouvoirs dévolus à la Cour du Québec, estiment le...
Coupes forestières en territoire autochtone: Québec a manqué à ses devoirs
Un juge de la Cour supérieure du Québec ordonne l’arrêt de coupes forestières sur le territoire des Atikamekw...
Frais accessoires: la demande d’action collective autorisée par la Cour supérieure
La requête exige un remboursement des frais jugés abusifs.
Demande pour intenter une action collective contre Netflix au Québec
La Dose interjette appel de l’injonction qui la cible
L’entreprise dit ne pas avoir le choix pour poursuivre ses activités.
Deux nouveaux juges nommés à la Cour supérieure du Québec
Ces nominations s'ajoutent aux six nouveaux juges nommés en mai et en juin.
La Cour supérieure autorise une autre action collective contre Bell
Le requérant s’estime floué à la suite de modifications de contrats.
| Julien Arsenault - La Presse canadienne
| Économie
Arrêt Jordan: les procès criminels prennent de la vitesse aux dépens du droit familial
Un an après que l’arrêt Jordan a été prononcé pour la première fois, les délais en matière criminelle au Québec ont...
| Améli Pineda
| Société