Feu vert à sept actions collectives pour arrestations abusives contre Montréal
12 000$ sont réclamés pour chacune des 500 personnes arrêtées.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
La juge en chef de la Cour du Québec prévoit des «turbulences»
Le public n'a pas besoin d'une guerre entre tribunaux, dit Lucie Rondeau.
Un renvoi qui étonne
Le choix de Québec dans le conflit de juridictions des tribunaux fait sourciller.
La cour d'appel va arbitrer le litige entre la Cour supérieure et la Cour du Québec
Le litige oppose la Cour supérieure à la Cour du Québec.
Un coup de force pour remettre le Québec à sa place
Éditorial En cette matière, le Québec est en quelque sorte une société distincte.
La Cour supérieure conteste des pouvoirs de la Cour du Québec
La Cour supérieure choisit mal son moment pour tenter de gruger des pouvoirs dévolus à la Cour du Québec, estiment le...
Coupes forestières en territoire autochtone: Québec a manqué à ses devoirs
Un juge de la Cour supérieure du Québec ordonne l’arrêt de coupes forestières sur le territoire des Atikamekw...
Frais accessoires: la demande d’action collective autorisée par la Cour supérieure
La requête exige un remboursement des frais jugés abusifs.
Demande pour intenter une action collective contre Netflix au Québec
La Dose interjette appel de l’injonction qui la cible
L’entreprise dit ne pas avoir le choix pour poursuivre ses activités.