En Cour supérieure pour évincer ses locataires
Un propriétaire d’immeubles de Montréal souhaite démolir ses édifices pour réaliser un nouveau projet immobilier.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Abus sexuels dans l’Église catholique: le gouvernement a-t-il une responsabilité?
Un débat se tiendra en Cour supérieure sur la responsabilité des commissions scolaires et du gouvernement du Québec.
Jean-François Lisée: quand la raillerie déraille
Il ne devrait pas abuser de sa liberté d’expression en tordant la vérité pour épater sa galerie d’admirateurs.
| Pierre Langlois
| Idées
Deux groupes ayant contesté la Loi sur la laïcité font appel de la décision
Le gouvernement du Québec avait aussi déclaré qu’il interjetterait appel sur la décision.
En droit canadien, l’âme existe!
Chronique Si on retire la foi du jugement Blanchard, tout son édifice juridique s’écroule.
Deux régimes de droits au Québec
Éditorial Avec sa décision sur la loi 21, la Cour supérieure entérine une forme de partition juridique.
La loi 21 en Cour suprême?
Tous s’entendent sur le fait que la décision de la Cour supérieure ne scellera pas le sort de la loi 21.
Gain de cause pour la fondatrice du Centre Phi dans une affaire de fraude
L'ancienne assistante personnelle de Phoebe Greenberg devra lui verser plus de 12 millions de dollars.
Québec a forcé l’ancien numéro deux de l’UPAC à démissionner, conclut le Tribunal
Le gouvernement devra verser près de 420 000 $ à Marcel Forget.
Un contestataire du couvre-feu du gouvernement débouté devant la Cour supérieure
Le demandeur n’a pas su démontrer que le décret représentait un préjudice sérieux et irréparable.