
En Cour supérieure pour évincer ses locataires
Un propriétaire d’immeubles de Montréal souhaite démolir ses édifices pour réaliser un nouveau projet immobilier.
Un propriétaire d’immeubles de Montréal souhaite démolir ses édifices pour réaliser un nouveau projet immobilier.
Un débat se tiendra en Cour supérieure sur la responsabilité des commissions scolaires et du gouvernement du Québec.
Il ne devrait pas abuser de sa liberté d’expression en tordant la vérité pour épater sa galerie d’admirateurs.
Le gouvernement du Québec avait aussi déclaré qu’il interjetterait appel sur la décision.
Chronique Si on retire la foi du jugement Blanchard, tout son édifice juridique s’écroule.
Éditorial Avec sa décision sur la loi 21, la Cour supérieure entérine une forme de partition juridique.
Tous s’entendent sur le fait que la décision de la Cour supérieure ne scellera pas le sort de la loi 21.
L'ancienne assistante personnelle de Phoebe Greenberg devra lui verser plus de 12 millions de dollars.
Le gouvernement devra verser près de 420 000 $ à Marcel Forget.
Le demandeur n’a pas su démontrer que le décret représentait un préjudice sérieux et irréparable.