Querelle de juges tranchée en Cour d’appel
Les magistrats de la Cour supérieure obtiennent partiellement gain de cause contre ceux de la Cour du Québec.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Le tribunal élargit l’aide médicale à mourir
Restreindre l’assistance létale aux seules personnes en fin de vie est anticonstitutionnel, tranche la juge Baudouin.
L’interdiction de culture de cannabis à domicile invalidée par la justice
Québec empiète sur les compétences du fédéral, estime une juge de la Cour supérieure.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Le mariage entre Transat et Air Canada approuvé par la Cour supérieure
L’union doit encore recevoir la bénédiction de Transports Canada et du Bureau de la concurrence.
Climat: Environnement Jeunesse conteste une décision de la Cour
Le regroupement souhaite lancer une action en justice contre le gouvernement canadien.
Un juge donne son feu vert à une action collective contre Air Canada
La compagnie aérienne a «illégalement surchargé ses clients» de plus du double du coût du carburant sur certains vols.
| Christopher Reynolds - La Presse canadienne
| Économie
Québec remporte une première manche en Cour
Le tribunal refuse de suspendre l’application de la Loi sur la laïcité de l'État.
Rupture de stock d’EpiPen: une action collective est autorisée au Québec
En 2017, deux lots de l’auto-injecteur ont été rappelés de façon préventive au Canada.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Québec accusé de créer un régime d’inégalités
La Cour supérieure entend la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.
La CSEM échoue à bloquer le transfert de deux écoles vers le réseau francophone
La cour rejette la demande d’injonction de la commission scolaire anglophone.