Le gouvernement fédéral invoque la pandémie de coronavirus pour obtenir un deuxième délai.
La pandémie justifie un nouveau délai, selon le gouvernement fédéral.
Ottawa s’apprête à demander un nouveau report du jugement abolissant le critère de «mort raisonnablement prévisible».
Le gouvernement fédéral demande quatre mois de plus pour rendre sa législation conforme.
Le fédéral imite grandement la loi québécoise et innove sur d'autres critères.
Le gouvernement fédéral demande plus de temps au tribunal pour réformer la loi.
L’entreprise compte faire une demande en ce sens à la Cour supérieure du Québec.
La Cour autorise Québec à effectuer des travaux pour protéger l’une des rares demeures datant du Régime français.
Selon la commission scolaire, la loi viole l'égalité des sexes, car elle cible principalement les femmes musulmanes.
Le Québec affirme son caractère distinct jusque dans la culture du cannabis.