
Un forum pour libérer la parole des victimes de l’Église catholique?
Enquête L’ex-juge Capriolo ne voit pas la nécessité de tenir une enquête publique.
Enquête L’ex-juge Capriolo ne voit pas la nécessité de tenir une enquête publique.
Des juges les voient même comme une mesure d’accès à la justice, car ils réduisent la facture du citoyen.
L’impact du jugement est toutefois limité puisque Québec a déjà annoncé qu’il ne l’appliquerait pour le moment.
Des étudiantes à temps partiel de l’UdeM contestent un règlement qui restreindrait la diplomation.
Elles soutenaient que l’entreprise avait tiré profit de vidéos pornographiques publiées sans leur consentement.
L’audience l’opposant à la Commission municipale du Québec a pris fin mercredi, mais le jugement se fait attendre.
Ce refus du juge ne met toutefois pas un terme à la démarche en justice.
Le père n’est pas parvenu à convaincre la juge que le jeune de 12 ans avait des contre-indications au vaccin.
La Cour supérieure a jugé que le demandeur ne satisfaisait pas aux critères exigés.
Leur dossier a été jugé trop gros pour le Tribunal administratif du logement.