Un forum pour libérer la parole des victimes de l’Église catholique?
Enquête L’ex-juge Capriolo ne voit pas la nécessité de tenir une enquête publique.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Les procès et audiences virtuels sont «là pour rester»
Des juges les voient même comme une mesure d’accès à la justice, car ils réduisent la facture du citoyen.
La Cour refuse la demande de suspension du décret imposant la vaccination des soignants
L’impact du jugement est toutefois limité puisque Québec a déjà annoncé qu’il ne l’appliquerait pour le moment.
Bataille pour l’accès des femmes à un baccalauréat
Des étudiantes à temps partiel de l’UdeM contestent un règlement qui restreindrait la diplomation.
Pornhub conclut un règlement à l’amiable en Californie avec 50 plaignantes
Elles soutenaient que l’entreprise avait tiré profit de vidéos pornographiques publiées sans leur consentement.
Sue Montgomery espère pouvoir «mettre ce cauchemar» derrière elle
L’audience l’opposant à la Commission municipale du Québec a pris fin mercredi, mais le jugement se fait attendre.
Un juge refuse de suspendre l’obligation du port du couvre-visage au Québec
Ce refus du juge ne met toutefois pas un terme à la démarche en justice.
La Cour permet de faire vacciner un enfant malgré l’opposition du père
Le père n’est pas parvenu à convaincre la juge que le jeune de 12 ans avait des contre-indications au vaccin.
| Lia Lévesque - La Presse canadienne
| Société
L’action collective contre la page Facebook «Dis son nom» rejetée
La Cour supérieure a jugé que le demandeur ne satisfaisait pas aux critères exigés.
| Lia Lévesque - La Presse canadienne
| Société
Des locataires montréalais envisagent de se rendre en Cour supérieure contre leurs propriétaires
Leur dossier a été jugé trop gros pour le Tribunal administratif du logement.