Triste recul pour la liberté de presse
Éditorial La protection des sources est encore mal comprise des tribunaux.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
La cour invalide un règlement sur l’eau potable à Québec
Le juge critique le manque de rigueur scientifique des élus.
Les orphelins de Duplessis lancent une action collective
Dix-sept ans après une entente, ils réclament une meilleure compensation.
La révocation du juge Girouard recommandée
Le magistrat aurait acheté de la cocaïne quelques jours avant sa nomination.
La Cour supérieure se porte à la défense d’un lanceur d’alerte congédié
Le travailleur avait été congédié après avoir donné une entrevue médiatique.
| Lia Lévesque - La Presse canadienne
| Société
Vente de Juste pour rire: la demande d’injonction de Québecor rejetée
Plusieurs prétentions de Québecor défiaient «toute logique», estime une juge.
Aide à mourir: une première victoire pour les malades
Ligne d’Hydro: Saint-Adolphe-d’Howard perd en cour pour suspendre le déboisement
Lac-Mégantic: autre journée sans verdict
Une prière ne fait pas un lieu de culte, rappelle la Cour à Mascouche
Ce n’est pas parce qu’on fait la prière dans un endroit que celui-ci est un lieu de culte. La Ville de Mascouche l’a...