Un père se voit interdire d’emmener son enfant dans des manifestations anti-mesures sanitaires
La juge estime qu’il n’est pas dans l’intérêt du jeune d’être exposé aux risques de violence de ces rassemblements.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Des résidents interpellent la Cour supérieure pour conserver leur RPA
Le nouveau propriétaire de la résidence Mont-Carmel souhaite la convertir en logements locatifs et augmenter les loyers.
Une amende salée pour un vol historique de sirop d’érable
L’un des hommes derrière le célèbre vol de 2700 tonnes de sirop d’érable en 2016 devra payer 9,1 millions $.
| Émilie Bergeron - La Presse canadienne
| Justice
Victoire de la FIQ en Cour supérieure concernant le TSO
La FIQ reprochait au Tribunal administratif du travail ne pas s’être prononcé sur une demande touchant au TSO.
| Lia Lévesque - La Presse canadienne
| Société
Une action collective contre Québec pour mettre fin à la discrimination de la DPJ au Nunavik
Les enfants du Nunavik ont été négligés, estiment les plaignantes
Libéraux et caquistes croisent le fer en Chambre au sujet de la communauté anglophone
Les échanges s’enflamment sur le bilinguisme des juges et l’agrandissement du Collège Dawson.
La juge en chef peut exiger le bilinguisme chez les magistrats de la Cour du Québec
Le pouvoir judiciaire remporte son bras de fer contre le pouvoir exécutif.
Sue Montgomery remporte une manche en Cour supérieure
L’ancienne élue municipale espère que ce jugement l’aidera dans sa poursuite en diffamation contre Valérie Plante.
La marina de l’est de Montréal craint pour son avenir
L’entreprise familiale a échoué à convaincre le juge d’obliger le gouvernement du Québec à renouveler son bail.
Demande d’action collective contre YouTube au Québec
Éloïse Boies accuse la maison mère de YouTube de l’avoir censurée après qu’elle a dénoncé les mesures sanitaires.