L’expulsion des couples mixtes de Kahnawake est jugée discriminatoire
La Cour supérieure déclare inopérant le «Marry Out, Get Out».
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Loi 99: la fin d’un combat de dix-sept ans?
La règle du 50% plus un a résisté à tous les assauts politiques.
Une victoire pour le peuple québécois
Éditorial C’est aussi la victoire d’un fédéralisme respectueux des droits de la nation.
La Cour supérieure du Québec valide la loi 99
La Cour supérieure valide notamment la règle du 50% +1 que conteste depuis 2001 l'ex-chef du Parti égalité.
Triste recul pour la liberté de presse
Éditorial La protection des sources est encore mal comprise des tribunaux.
La cour invalide un règlement sur l’eau potable à Québec
Le juge critique le manque de rigueur scientifique des élus.
Les orphelins de Duplessis lancent une action collective
Dix-sept ans après une entente, ils réclament une meilleure compensation.
La révocation du juge Girouard recommandée
Le magistrat aurait acheté de la cocaïne quelques jours avant sa nomination.
La Cour supérieure se porte à la défense d’un lanceur d’alerte congédié
Le travailleur avait été congédié après avoir donné une entrevue médiatique.
| Lia Lévesque - La Presse canadienne
| Société
Vente de Juste pour rire: la demande d’injonction de Québecor rejetée
Plusieurs prétentions de Québecor défiaient «toute logique», estime une juge.