Affichage préélectoral: les syndicats déboutés en cour
La Ville de Québec avait retiré les affiches en invoquant son règlement municipal.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Québec renonce une fois de plus à défendre sa loi sur la neutralité religieuse
Le gouvernement a subi deux revers en cour et n'a jamais contesté.
La protection des sources journalistiques devant la Cour suprême
L'ex-ministre Marc-Yvan Côté sera opposé à la journaliste Marie-Maude Denis.
Une juge autorise le gavage potentiel d’une malade anorexique
Une jeune femme est en danger de mort, a justifié la juge Lise Bergeron.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Jeu en ligne: Québec forcé de rebrasser ses cartes
La province ne peut imposer le blocage de sites illégaux, dit la Cour supérieure.
Passerelle détruite par un camion: la compagnie devra payer 1,4 million de plus
La construction de la nouvelle passerelle est estimée à 12,8 millions.
La SAQ échappe à une action collective
Les prétentions d’un citoyen sur les prix de la SAQ «ne tiennent pas la route».
À visage découvert, ou l’ordre canadien
Éditorial Le stratagème du Québec pour interdire le niqab ou la burqa s’avère inefficace.
Le Barreau c. la langue officielle
Éditorial Et la Loi constitutionnelle de 1867 n’existe toujours pas en français.
Action collective autorisée contre Rozon
Le juge évoque les difficultés que rencontrent les victimes devant la justice.
| Améli Pineda
| Société