Le procès de la loi 21 a très peu à voir avec la justice.
À l’approche d’une possible deuxième vague de coronavirus, la Fédération dit s’inquiéter pour la santé de ses membres.
Le juge Frédéric Bachand croit que le procès peut avoir lieu cet automne.
Seuls les enfants qui ont certaines conditions médicales ou des parents à risque peuvent ne pas venir à l’école.
La FAE se tournera vers la Cour supérieure si le ministre de la Santé ne fournit pas un plan de dépistage dans les 48h.
Les autres repreneurs intéressés ont jusqu’au 18 août pour soumettre une offre formelle.
Le gouvernement fédéral invoque la pandémie de coronavirus pour obtenir un deuxième délai.
La pandémie justifie un nouveau délai, selon le gouvernement fédéral.
Ottawa s’apprête à demander un nouveau report du jugement abolissant le critère de «mort raisonnablement prévisible».
Le gouvernement fédéral demande quatre mois de plus pour rendre sa législation conforme.