Le ministre Jolin-Barrette mis en demeure au sujet du PL 96
Dans sa lettre, le cabinet de Me Julius Grey explique avoir été mandaté pour contester certaines dispositions de la loi.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Les travaux du tramway peuvent aller de l’avant
La Cour supérieure a rejeté jeudi une demande d’injonction déposée par des opposants au projet.
Demande d’action collective contre l’Église déposée à Sherbrooke
Un homme de 84 ans affirme avoir été agressé sexuellement par un abbé il y a 70 ans.
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| Société
Le père condamné à verser 30 000 $ pour aliénation parentale fait appel
Il avait été tenu responsable du fait que leur fils ne veut plus voir sa mère.
Un producteur de fraises aurait construit des bâtiments sans autorisation en zone agricole
Les travaux visant à loger des travailleurs étrangers n’auraient pas attendu le feu vert de la CPTAQ, selon la Ville.
Marie-Anne Paquette devient juge en chef de la Cour supérieure
Elle est la seconde femme à occuper ce poste prestigieux au Québec.
Le Barreau exige des investissements et un plan d’action face aux délais judiciaires
«Il existe des risques bien réels de dérapages ou de ruptures de services», s’inquiète le Barreau.
Retrouver les victimes, une à la fois
Éditorial L’action collective autorisée contre le diocèse de Québec viserait un nombre inégalé de victimes.
Victime de brutalité policière à Québec, un jeune homme et sa famille réclament 180 000$
Une poursuite a été déposée vendredi à la Cour supérieure du Québec.
Une action collective contre le diocèse de Québec ira de l’avant
Il pourrait représenter des milliers de victimes, selon les avocats qui pilotent le dossier.