La SAQ échappe à une action collective
Les prétentions d’un citoyen sur les prix de la SAQ «ne tiennent pas la route».
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
À visage découvert, ou l’ordre canadien
Éditorial Le stratagème du Québec pour interdire le niqab ou la burqa s’avère inefficace.
Le Barreau c. la langue officielle
Éditorial Et la Loi constitutionnelle de 1867 n’existe toujours pas en français.
Action collective autorisée contre Rozon
Le juge évoque les difficultés que rencontrent les victimes devant la justice.
| Améli Pineda
| Société
Régime de retraite: entente en vue pour les ex-travailleurs de Mine Wabush
Les créanciers se prononceront sur une entente prévoyant le versement de 60% des sommes manquantes.
La Cour entendra l’action collective des ex-employés d’Aveos contre Air Canada
L’action allègue que le transporteur a agi de mauvaise foi.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Économie
L’expulsion des couples mixtes de Kahnawake est jugée discriminatoire
La Cour supérieure déclare inopérant le «Marry Out, Get Out».
Loi 99: la fin d’un combat de dix-sept ans?
La règle du 50% plus un a résisté à tous les assauts politiques.
Une victoire pour le peuple québécois
Éditorial C’est aussi la victoire d’un fédéralisme respectueux des droits de la nation.
La Cour supérieure du Québec valide la loi 99
La Cour supérieure valide notamment la règle du 50% +1 que conteste depuis 2001 l'ex-chef du Parti égalité.