Le jeune homme avait poursuivi la Ville de Montréal pour 375 000$.
Atteints de maladies dégénératives incurables, Jean Truchon et Nicole Gladu contestent la loi.
Le système ne répond qu’aux besoins des plus riches et des plus pauvres.
Le fédéral soutient Québec pour défendre la Cour du Québec.
Le montant de 96 millions réclamé Canada Carbon équivaut à 20 fois les revenus annuels de la municipalité.
L'action collective allègue que les lois fédérale et québécoise sont imprécises, différentes et créent de la confusion.
À quand le procès politique de tous ces experts du management?
Les jeunes subiraient un préjudice sérieux s’ils étaient «déracinés».
La Ville de Québec avait retiré les affiches en invoquant son règlement municipal.
Le gouvernement a subi deux revers en cour et n'a jamais contesté.