
Luis Miranda en cour contre une femme qui l’accuse d’agression sexuelle
La Cour entendra à compter de lundi le litige qui oppose le maire d’Anjou à une ancienne bénévole de son parti.
La Cour entendra à compter de lundi le litige qui oppose le maire d’Anjou à une ancienne bénévole de son parti.
Elle vise les CHSLD publics du Québec ayant connu une éclosion de COVID-19 lors des premières vagues de la pandémie.
Le manque d’employés crée des retards pour les citoyens et peut causer des arrêts de procédures au criminel.
L'explosion de dynamite centenaire dans le tunnel du mont Royal aurait eu des répercussions financières importantes.
Éditorial L’action collective autorisée par la Cour supérieure, une pierre utile dans la marche vers la sécurisation culturelle.
Elles soutiennent que les médecins poursuivis ont contribué à un contexte de racisme et de discrimination systémique.
L’entreprise doit plus de 200 millions de dollars à ses prêteurs, la Banque de Montréal et Desjardins.
Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective au nom des prisonniers fédéraux de la province.
La Cour supérieure juge l’ancien projet de loi 40 inconstitutionnel.
La demande d’autorisation d’appel en Cour suprême de l’entrepreneur déchu a été rejetée.