À la rescousse d’une maison patrimoniale de Laval
La Cour autorise Québec à effectuer des travaux pour protéger l’une des rares demeures datant du Régime français.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
La CSEM conteste la Loi sur la laïcité de l’État en Cour
Selon la commission scolaire, la loi viole l'égalité des sexes, car elle cible principalement les femmes musulmanes.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Éducation
Cannabis à la maison: Québec va en appeler du jugement de la Cour supérieure
Le Québec affirme son caractère distinct jusque dans la culture du cannabis.
| Jocelyne Richer - La Presse canadienne
| Société
Querelle de juges tranchée en Cour d’appel
Les magistrats de la Cour supérieure obtiennent partiellement gain de cause contre ceux de la Cour du Québec.
Le tribunal élargit l’aide médicale à mourir
Restreindre l’assistance létale aux seules personnes en fin de vie est anticonstitutionnel, tranche la juge Baudouin.
L’interdiction de culture de cannabis à domicile invalidée par la justice
Québec empiète sur les compétences du fédéral, estime une juge de la Cour supérieure.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Le mariage entre Transat et Air Canada approuvé par la Cour supérieure
L’union doit encore recevoir la bénédiction de Transports Canada et du Bureau de la concurrence.
Climat: Environnement Jeunesse conteste une décision de la Cour
Le regroupement souhaite lancer une action en justice contre le gouvernement canadien.
Un juge donne son feu vert à une action collective contre Air Canada
La compagnie aérienne a «illégalement surchargé ses clients» de plus du double du coût du carburant sur certains vols.
| Christopher Reynolds - La Presse canadienne
| Économie
Québec remporte une première manche en Cour
Le tribunal refuse de suspendre l’application de la Loi sur la laïcité de l'État.