Le Québec affirme son caractère distinct jusque dans la culture du cannabis.
Les magistrats de la Cour supérieure obtiennent partiellement gain de cause contre ceux de la Cour du Québec.
Restreindre l’assistance létale aux seules personnes en fin de vie est anticonstitutionnel, tranche la juge Baudouin.
Québec empiète sur les compétences du fédéral, estime une juge de la Cour supérieure.
L’union doit encore recevoir la bénédiction de Transports Canada et du Bureau de la concurrence.
Le regroupement souhaite lancer une action en justice contre le gouvernement canadien.
La compagnie aérienne a «illégalement surchargé ses clients» de plus du double du coût du carburant sur certains vols.
Le tribunal refuse de suspendre l’application de la Loi sur la laïcité de l'État.
En 2017, deux lots de l’auto-injecteur ont été rappelés de façon préventive au Canada.
La Cour supérieure entend la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.