Luis Miranda en cour contre une femme qui l’accuse d’agression sexuelle
La Cour entendra à compter de lundi le litige qui oppose le maire d’Anjou à une ancienne bénévole de son parti.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Demande d’autorisation d’action collective contre les CHSLD publics
Elle vise les CHSLD publics du Québec ayant connu une éclosion de COVID-19 lors des premières vagues de la pandémie.
![La juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Manon Savard, déplore les « difficultés, sinon [l’]incapacité » à recruter des employés pour les palais de justice.](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_1531374_1185529/image.jpg)
Exode du personnel des palais, les juges en chef appellent à l’aide
Le manque d’employés crée des retards pour les citoyens et peut causer des arrêts de procédures au criminel.
Les gestionnaires du REM réclament 60 millions de leurs assureurs
L'explosion de dynamite centenaire dans le tunnel du mont Royal aurait eu des répercussions financières importantes.
Un préjudice gravissime
Éditorial L’action collective autorisée par la Cour supérieure, une pierre utile dans la marche vers la sécurisation culturelle.
Feu vert à une action collective pour des Attikameks stérilisées contre leur gré
Elles soutiennent que les médecins poursuivis ont contribué à un contexte de racisme et de discrimination systémique.
Pharmalab et Ideal Protein se placent à l’abri de leurs créanciers
L’entreprise doit plus de 200 millions de dollars à ses prêteurs, la Banque de Montréal et Desjardins.
Un tribunal autorise une action collective contre l’isolement cellulaire
Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective au nom des prisonniers fédéraux de la province.
| Jacob Serebrin - La Presse canadienne
| Justice
Les commissions scolaires anglophones ne deviendront pas des centres de services scolaires
La Cour supérieure juge l’ancien projet de loi 40 inconstitutionnel.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Éducation
Tony Accurso prend la route du pénitencier
La demande d’autorisation d’appel en Cour suprême de l’entrepreneur déchu a été rejetée.
| Alex Fontaine , Adrien Banville
| Société