Gain de cause pour la fondatrice du Centre Phi dans une affaire de fraude
L'ancienne assistante personnelle de Phoebe Greenberg devra lui verser plus de 12 millions de dollars.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Québec a forcé l’ancien numéro deux de l’UPAC à démissionner, conclut le Tribunal
Le gouvernement devra verser près de 420 000 $ à Marcel Forget.
Un contestataire du couvre-feu du gouvernement débouté devant la Cour supérieure
Le demandeur n’a pas su démontrer que le décret représentait un préjudice sérieux et irréparable.
Rassemblements religieux: les juifs hassidiques ont gain de cause
La limite de 10 personnes s’applique à chaque salle desservie par un accès à la rue, tranche la Cour supérieure.
![Le juge Moore rappelle que «la cause soulignait les différences existant entre [les notions] de sexe et d’identité de genre, et la discrimination qui en résulte quand la loi les traite comme des synonymes».](https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwl_874857_697030/image.jpg)
Victoire judiciaire importante pour les personnes trans et non binaires
La Cour supérieure invalide plusieurs articles du Code civil et donne un an à Québec pour réagir.
Couvre-feu suspendu pour les itinérants
La suspension est en vigueur jusqu’au 5 février. Le dossier sera entendu sur le fond plus tard.
Le non-respect des mesures sanitaires peut-il coûter la garde d’un enfant?
Les capacités parentales d’un homme anti-masque et violent ont été remises en question par la Cour.
L’imposition du couvre-feu anti-COVID aux itinérants débattue devant la Cour supérieure
La Clinique juridique itinérante demande au tribunal d’exempter les sans-abri de la mesure.
Des plateformes de livraison visées par une demande d’action collective
Les montants exigés sont considérés comme abusifs et contraires à la bonne foi.
| Julien Arsenault - La Presse canadienne
| Économie
Ugo Fredette devra passer au moins 25 ans en prison
Il avait tué son ex-conjointe, Véronique Barbe, et l’automobiliste Yvon Lacasse en septembre 2017.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société