Climat: Environnement Jeunesse conteste une décision de la Cour
Le regroupement souhaite lancer une action en justice contre le gouvernement canadien.
« Cour supérieure du Québec » : tous nos articles
Un juge donne son feu vert à une action collective contre Air Canada
La compagnie aérienne a «illégalement surchargé ses clients» de plus du double du coût du carburant sur certains vols.
| Christopher Reynolds - La Presse canadienne
| Économie
Québec remporte une première manche en Cour
Le tribunal refuse de suspendre l’application de la Loi sur la laïcité de l'État.
Rupture de stock d’EpiPen: une action collective est autorisée au Québec
En 2017, deux lots de l’auto-injecteur ont été rappelés de façon préventive au Canada.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Québec accusé de créer un régime d’inégalités
La Cour supérieure entend la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.
La CSEM échoue à bloquer le transfert de deux écoles vers le réseau francophone
La cour rejette la demande d’injonction de la commission scolaire anglophone.
Les policiers demandent au tribunal de protéger leur droit au silence
Des syndicats contestent les règles du Bureau des enquêtes indépendantes.
Les chauffeurs de taxi veulent forcer Québec à faire approuver son offre par la Cour
Ils souhaitent que la Cour supérieure détermine le montant des compensations.
| Lia Lévesque - La Presse canadienne
| Société
La Cour ordonne à Québecor de rétablir le signal de TVA Sports
Le juge a permis à Québecor de diffuser des publicités sur l’enjeu du litige.
Victimes du tabac: déni de justice
Éditorial La Cour supérieure de l’Ontario a outrepassé son rôle dans l'action collective.