Une coalition d’entreprises conteste un décret qui qualifie les produits en plastique de toxiques.
Il estime que le mode d’allocation des subventions est discriminatoire pour les nouveaux postulants.
La juge McDonald conclut que des dispositions de la loi violent la Charte canadienne des droits et libertés.
Le gouvernement Trudeau s’oppose à la méthode ordonnée par le Tribunal canadien des droits de la personne.
L’ex-député tente pour une troisième fois de faire annuler le contrat liant le Canada et l’Arabie saoudite.
Un réfugié guinéen sera expulsé samedi si la Cour fédérale rejette une autre fois sa demande de sursis.
Éditorial Reporter le scrutin serait un accommodement déraisonnable.
Éditorial
La Cour fédérale confirme l’infériorisation de la langue de Molière.
La société de PKP a déposé une requête en Cour fédérale.
Le leader indépendantiste catalan avait été invité par la SSJB-Montréal.