Radio-Canada s’est adressée à la justice pour freiner la diffusion d’une série «contrefactrice».
La Cour fédérale a radié la demande d’invalidation de deux avocates du ministère de la Justice.
En plein Jeux de Pékin, des avocats demandent à la Cour fédérale de reconnaître le génocide en cours en Chine.
Ces juristes défendent habituellement en cour le gouvernement fédéral quand ses décisions sont attaquées.
Le gouvernement Trudeau a éliminé le processus environnemental exigé pour les forages pétroliers en milieu marin.
Les employés fédéraux devront recevoir le vaccin s’ils veulent conserver leur salaire.
Un sous-traitant québécois, qui refuse de se faire vacciner, s’adressera à la Cour fédérale vendredi.
Ces licences étaient réservées aux petits fournisseurs, prétendent BCE et Telus.
Une coalition d’entreprises conteste un décret qui qualifie les produits en plastique de toxiques.
Il estime que le mode d’allocation des subventions est discriminatoire pour les nouveaux postulants.