Le Théâtre du Rideau Vert poursuit le Conseil des arts du Canada
Il estime que le mode d’allocation des subventions est discriminatoire pour les nouveaux postulants.
« Cour fédérale du Canada » : tous nos articles
Demandeurs d'asile: la Cour fédérale invalide l'Entente sur les tiers pays sûrs
La juge McDonald conclut que des dispositions de la loi violent la Charte canadienne des droits et libertés.
Des milliards en indemnisations pour les enfants autochtones, mais quand?
Le gouvernement Trudeau s’oppose à la méthode ordonnée par le Tribunal canadien des droits de la personne.
Daniel Turp revient à la charge contre la vente de blindés à l'Arabie saoudite
L’ex-député tente pour une troisième fois de faire annuler le contrat liant le Canada et l’Arabie saoudite.
| Marie Vastel
| Canada
Immigration: un sentiment «d’attendre le jour de sa mort»
Un réfugié guinéen sera expulsé samedi si la Cour fédérale rejette une autre fois sa demande de sursis.
| Catherine Girouard
| Société
Date des élections 2019: soyons raisonnables!
Éditorial Reporter le scrutin serait un accommodement déraisonnable.
Administration fédérale: le français bafoué
Éditorial
La Cour fédérale confirme l’infériorisation de la langue de Molière.
TVA Sports: Québecor conteste les décisions du CRTC
La société de PKP a déposé une requête en Cour fédérale.
Carles Puidgemont interdit d’entrée au Canada
Le leader indépendantiste catalan avait été invité par la SSJB-Montréal.
La Cour fédérale déboute SNC-Lavalin
L’entreprise contestait la décision du fédéral de ne pas négocier un accord.
| Améli Pineda
| Société