Demandeurs d'asile: la Cour fédérale invalide l'Entente sur les tiers pays sûrs
La juge McDonald conclut que des dispositions de la loi violent la Charte canadienne des droits et libertés.
« Cour fédérale du Canada » : tous nos articles
Des milliards en indemnisations pour les enfants autochtones, mais quand?
Le gouvernement Trudeau s’oppose à la méthode ordonnée par le Tribunal canadien des droits de la personne.
Daniel Turp revient à la charge contre la vente de blindés à l'Arabie saoudite
L’ex-député tente pour une troisième fois de faire annuler le contrat liant le Canada et l’Arabie saoudite.
| Marie Vastel
| Canada
Immigration: un sentiment «d’attendre le jour de sa mort»
Un réfugié guinéen sera expulsé samedi si la Cour fédérale rejette une autre fois sa demande de sursis.
| Catherine Girouard
| Société
Date des élections 2019: soyons raisonnables!
Éditorial Reporter le scrutin serait un accommodement déraisonnable.
Administration fédérale: le français bafoué
Éditorial
La Cour fédérale confirme l’infériorisation de la langue de Molière.
TVA Sports: Québecor conteste les décisions du CRTC
La société de PKP a déposé une requête en Cour fédérale.
Carles Puidgemont interdit d’entrée au Canada
Le leader indépendantiste catalan avait été invité par la SSJB-Montréal.
La Cour fédérale déboute SNC-Lavalin
L’entreprise contestait la décision du fédéral de ne pas négocier un accord.
| Améli Pineda
| Société
Le procès d’Abdelrazik reporté sine die
M. Abdelrazik, 56 ans, réclame 27 millions de dollars en dédommagement.