
Obtenir justice à la Cour… des petites créances
Pour tenter d’obtenir justice, les victimes d’agression sexuelle devraient investir la Cour des petites créances, estime...
Pour tenter d’obtenir justice, les victimes d’agression sexuelle devraient investir la Cour des petites créances, estime...
L’ajout de 300 postes ne suffira pas à lui seul à soulager le système judiciaire.
La Couronne suspend les accusations contre 36 personnes arrêtées dans l’opération Clemenza.
Le Montréalais Ismaël Habib est accusé d’avoir voulu joindre en Syrie l'EI.
La ministre de la Justice a annoncé jeudi la nomination de trois juges à la Cour du Québec.
Les tribunaux de Saint-Jérôme et de Joliette sont parmi les plus encombrés au Québec.
L’AMF présentera un portrait plus juste de la preuve.
Elle avait été expulsée de la Cour du Québec en raison de son hidjab.
L’ancienne ministre libérale Nathalie Normandeau sera présente en cour lundi pour la première fois depuis le début des...