Québec essuie un nouveau revers
L’absence de rétroactivité est une discrimination, dit la Cour.
« Cour d'appel » : tous nos articles
Quelle portée pour la liberté d’expression humoristique ?
Chronique L'avis de la Cour d’appel pourra se révéler très éclairant.
Bell et Rogers déboutées en Cour d’appel
Bell devra rembourser 76 000 personnes et Rogers 166 000.
La Cour d’appel semonce l’avocat de Guy Turcotte pour son retard
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Société
La Cour fédérale rejette le projet de pipeline Northern Gateway
Décision majeure dans le domaine des pipelines au Canada. La Cour d’appel fédérale a renversé jeudi l’approbation du...
Bell et Telus acceptent d’indemniser des clients à hauteur de 14 millions
Ils règlent leur conflit sur les tarifs des messages textes entrants.
Un jeune hockeyeur devenu tétraplégique devrait bientôt obtenir 8 M$ en dommages
Pas d'appel sur le verdict
La Couronne a décidé de ne pas en appeler du verdict d’acquittement de l’ex-animateur radio de la CBC Jian Ghomeshi.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Bernard Trépanier est débouté en Cour d’appel
Thibault juge qu’avoir une résidence officielle l’aurait empêchée de frauder
Elle cherche à obtenir une peine de 18 mois à purger dans la collectivité.
| Patrice Bergeron - La Presse canadienne
| Société