La Couronne a décidé de ne pas en appeler du verdict d’acquittement de l’ex-animateur radio de la CBC Jian Ghomeshi.
Elle cherche à obtenir une peine de 18 mois à purger dans la collectivité.
La Cour d’appel a évité de trancher le débat le plus épineux du printemps érable.
Un nouvel obstacle qui se dressait devant la loi québécoise sur l’aide médicale à mourir a été levé : la Cour d’appel a...
Il s'agit d’une «belle victoire» et d’une «caution morale» pour les victimes.
La guerre sur le port du niqab est repartie de plus belle sur la scène fédérale, après que la Cour d’appel a confirmé...
Le PC promet s’il est réélu de forcer le serment à visage découvert.
La Cour d’appel fédérale à Ottawa a rejeté un appel du gouvernement relativement à l’interdiction du niqab lors de...
Le choix de Québec de recourir à la Cour d’appel le rend perplexe.