« Cour d'appel » : tous nos articles
L’ONÉ peut déroger aux règlements municipaux, conclut la Cour d’appel de Colombie-Britannique
Dans un litige opposant la Ville de Burnaby et le promoteur de l’oléoduc Trans Mountain, la Cour d’appel de...
Vice: la FPJQ dénonce le jugement
Protection des sources journalistiques: une Cour d’appel donne raison à la GRC
Désistement de l’appel dans l’affaire Horic contre Nepveu
La condamnation de Sainte-Marthe-sur-le-Lac maintenue
Le montant de l’indemnité accordée à la firme d’ingénieurs est réduit.
Une nouvelle brèche dans la loi 101, s’inquiète le PQ
L'exigence de l'anglais pourrait se répandre dans le secteur public au Québec.
Michael Applebaum ne fera pas appel
Il a été reconnu coupable de 8 des 14 chefs d’accusation qui pesaient contre lui.
Le dernier rempart
Chronique Les juges se sont érigés en rempart de l’État de droit américain.
Copibec pourra poursuivre l’Université Laval
Un arrêt de la Cour d’appel permet l’action collective.