La juge qui ne voulait pas de hidjab en cour est déboutée en appel
Le Conseil de la magistrature enquêtera sur le comportement de la juge Marengo.
« Cour d'appel » : tous nos articles
Le débat sur la succession au trône en Cour d’appel
Des professeurs de l’Université Laval contestent la décision d'Ottawa.
| Marie Vastel
| Canada
La Cour d’appel refuse de suspendre la loi sur le registre des armes à feu
Le lobby des armes à feu a porté en appel une décision favorable au Québec.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Bertrand Charest ne sera pas remis en liberté
Justin Trudeau nomme Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada
La Montréalaise d'origine siégeait à la Cour d’appel de l’Alberta.
| Mélanie Marquis - La Presse canadienne
| Canada
La Cour supérieure rejette l’appel de Stéfanie Trudeau
Paris porte l’affaire Google en appel
Des procédures accélérées pour un homme qui a bénéficié de l’arrêt Jordan
La Cour d’appel accepte d’entendre rapidement l’appel de la poursuite.
![«[...] le véritable problème avec la Charte québécoise est que son interprétation est en grande partie inféodée à celle de la Charte canadienne», fait valoir l'auteur.](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_510494_366565/image.jpg)
L’outrage de 1982 et la Charte québécoise
Poursuite du débat sur le rapatriement de la Constitution de 1982.
| Guillaume Rousseau
| Libre opinion
La Cour d’appel permet la suite d'une action collective sur les fournitures scolaires
Les commissions scolaires québécoises qui voulaient l’échec d’une action collective autorisée contre elles au sujet des...
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société