« Cour d'appel » : tous nos articles
Désistement de l’appel dans l’affaire Horic contre Nepveu
La condamnation de Sainte-Marthe-sur-le-Lac maintenue
Le montant de l’indemnité accordée à la firme d’ingénieurs est réduit.
Une nouvelle brèche dans la loi 101, s’inquiète le PQ
L'exigence de l'anglais pourrait se répandre dans le secteur public au Québec.
Michael Applebaum ne fera pas appel
Il a été reconnu coupable de 8 des 14 chefs d’accusation qui pesaient contre lui.
Le dernier rempart
Chronique Les juges se sont érigés en rempart de l’État de droit américain.
Copibec pourra poursuivre l’Université Laval
Un arrêt de la Cour d’appel permet l’action collective.
Une défaite pour Trump: le décret migratoire reste suspendu
Le jugement, qui ne porte pas sur le fond, confirme l’ordonnance de suspension prononcée le 3 février par le juge...
Hamed Shafia se tourne vers la Cour suprême
La Nouvelle-Écosse a violé les droits constitutionnels des Acadiens
L’abolition de trois circonscriptions protégées a causé des torts.