La condamnation de Sainte-Marthe-sur-le-Lac maintenue
Le montant de l’indemnité accordée à la firme d’ingénieurs est réduit.
« Cour d'appel » : tous nos articles
Une nouvelle brèche dans la loi 101, s’inquiète le PQ
L'exigence de l'anglais pourrait se répandre dans le secteur public au Québec.
Michael Applebaum ne fera pas appel
Il a été reconnu coupable de 8 des 14 chefs d’accusation qui pesaient contre lui.
Le dernier rempart
Chronique Les juges se sont érigés en rempart de l’État de droit américain.
Copibec pourra poursuivre l’Université Laval
Un arrêt de la Cour d’appel permet l’action collective.
Une défaite pour Trump: le décret migratoire reste suspendu
Le jugement, qui ne porte pas sur le fond, confirme l’ordonnance de suspension prononcée le 3 février par le juge...
Hamed Shafia se tourne vers la Cour suprême
La Nouvelle-Écosse a violé les droits constitutionnels des Acadiens
L’abolition de trois circonscriptions protégées a causé des torts.
Google conteste en Cour suprême une injonction rendue en Colombie-Britannique
- Au coeur de l'affaire: une décision rendue en 2015 en Colombie-Britannique
- Elle ordonne au géant internet de ne pas référencer les sites de l'entreprise Datalink Technologies Gateways.
| Mike Blanchfield - La Presse canadienne
| Société
Pitbulls: les juges prennent la cause en délibéré
Le règlement de la Ville de Montréal sur les pitbulls demeurera suspendu pour l’instant, les juges de la Cour d’appel du...