La Nouvelle-Écosse a violé les droits constitutionnels des Acadiens
L’abolition de trois circonscriptions protégées a causé des torts.
« Cour d'appel » : tous nos articles
Google conteste en Cour suprême une injonction rendue en Colombie-Britannique
- Au coeur de l'affaire: une décision rendue en 2015 en Colombie-Britannique
- Elle ordonne au géant internet de ne pas référencer les sites de l'entreprise Datalink Technologies Gateways.
| Mike Blanchfield - La Presse canadienne
| Société
Pitbulls: les juges prennent la cause en délibéré
Le règlement de la Ville de Montréal sur les pitbulls demeurera suspendu pour l’instant, les juges de la Cour d’appel du...
Québec essuie un nouveau revers
L’absence de rétroactivité est une discrimination, dit la Cour.
Quelle portée pour la liberté d’expression humoristique ?
Chronique L'avis de la Cour d’appel pourra se révéler très éclairant.
Bell et Rogers déboutées en Cour d’appel
Bell devra rembourser 76 000 personnes et Rogers 166 000.
La Cour d’appel semonce l’avocat de Guy Turcotte pour son retard
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Société
La Cour fédérale rejette le projet de pipeline Northern Gateway
Décision majeure dans le domaine des pipelines au Canada. La Cour d’appel fédérale a renversé jeudi l’approbation du...
Bell et Telus acceptent d’indemniser des clients à hauteur de 14 millions
Ils règlent leur conflit sur les tarifs des messages textes entrants.