![«[...] le véritable problème avec la Charte québécoise est que son interprétation est en grande partie inféodée à celle de la Charte canadienne», fait valoir l'auteur.](https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwl_510494_366565/image.jpg)
Poursuite du débat sur le rapatriement de la Constitution de 1982.
Les commissions scolaires québécoises qui voulaient l’échec d’une action collective autorisée contre elles au sujet des...
Dans un litige opposant la Ville de Burnaby et le promoteur de l’oléoduc Trans Mountain, la Cour d’appel de...
Le montant de l’indemnité accordée à la firme d’ingénieurs est réduit.
L'exigence de l'anglais pourrait se répandre dans le secteur public au Québec.
Il a été reconnu coupable de 8 des 14 chefs d’accusation qui pesaient contre lui.