« Cour d'appel » : tous nos articles
Des procédures accélérées pour un homme qui a bénéficié de l’arrêt Jordan
La Cour d’appel accepte d’entendre rapidement l’appel de la poursuite.
![«[...] le véritable problème avec la Charte québécoise est que son interprétation est en grande partie inféodée à celle de la Charte canadienne», fait valoir l'auteur.](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_510494_366565/image.jpg)
L’outrage de 1982 et la Charte québécoise
Poursuite du débat sur le rapatriement de la Constitution de 1982.
| Guillaume Rousseau
| Libre opinion
La Cour d’appel permet la suite d'une action collective sur les fournitures scolaires
Les commissions scolaires québécoises qui voulaient l’échec d’une action collective autorisée contre elles au sujet des...
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Accident: l’«amie des canards» interjette appel
L’ONÉ peut déroger aux règlements municipaux, conclut la Cour d’appel de Colombie-Britannique
Dans un litige opposant la Ville de Burnaby et le promoteur de l’oléoduc Trans Mountain, la Cour d’appel de...
Vice: la FPJQ dénonce le jugement
Protection des sources journalistiques: une Cour d’appel donne raison à la GRC
Désistement de l’appel dans l’affaire Horic contre Nepveu
La condamnation de Sainte-Marthe-sur-le-Lac maintenue
Le montant de l’indemnité accordée à la firme d’ingénieurs est réduit.