Il a été reconnu coupable en 2017 d’agression sexuelle sur neuf jeunes athlètes.
La date de l’audition n’a pas encore été fixée.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme la compétence fédérale sur le transport du pétrole au pays.
La décision du tribunal sur l’exportation d’oeuvres d’art rassure Ottawa et le milieu.
La Sûreté a jusqu'au 29 mars pour trouver le rédacteur.
L’ex-président condamné pour corruption a été maintenu derrière les barreaux par le président d'une cour d'appel.
Le salaire de ses travailleurs étudiants était en cause.
La pétrolière avait été condamnée à verser près de 10 milliards.
L'ex-cardiologue purge une peine à perpétuité pour le meurtre de ses deux enfants.
La décision de la Cour d'appel réjouit l'administration Plante.