L’humoriste devra verser 35 000$ à Jérémy Gabriel pour avoir tenu «des propos discriminatoires».
Le règlement porte atteinte à la liberté d’expression, mais il est justifié, dit la cour.
Les magistrats de la Cour supérieure obtiennent partiellement gain de cause contre ceux de la Cour du Québec.
La sécurité prime sur la liberté de religion, selon le tribunal.
Bissonnette en appelle de sa sentence de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.
Le plus haut tribunal de l’Ontario estime qu’il y a eu des irrégularités dans la sélection des jurés.
Il a été reconnu coupable en 2017 d’agression sexuelle sur neuf jeunes athlètes.
La date de l’audition n’a pas encore été fixée.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme la compétence fédérale sur le transport du pétrole au pays.
La décision du tribunal sur l’exportation d’oeuvres d’art rassure Ottawa et le milieu.