Le lobby des armes à feu a porté en appel une décision favorable au Québec.
La Montréalaise d'origine siégeait à la Cour d’appel de l’Alberta.
La Cour d’appel accepte d’entendre rapidement l’appel de la poursuite.
![«[...] le véritable problème avec la Charte québécoise est que son interprétation est en grande partie inféodée à celle de la Charte canadienne», fait valoir l'auteur.](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_510494_366565/image.jpg)
Poursuite du débat sur le rapatriement de la Constitution de 1982.
Les commissions scolaires québécoises qui voulaient l’échec d’une action collective autorisée contre elles au sujet des...
Dans un litige opposant la Ville de Burnaby et le promoteur de l’oléoduc Trans Mountain, la Cour d’appel de...