La sécurité prime sur la liberté de religion, selon le tribunal.
Bissonnette en appelle de sa sentence de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.
Le plus haut tribunal de l’Ontario estime qu’il y a eu des irrégularités dans la sélection des jurés.
Il a été reconnu coupable en 2017 d’agression sexuelle sur neuf jeunes athlètes.
La date de l’audition n’a pas encore été fixée.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme la compétence fédérale sur le transport du pétrole au pays.
La décision du tribunal sur l’exportation d’oeuvres d’art rassure Ottawa et le milieu.
La Sûreté a jusqu'au 29 mars pour trouver le rédacteur.
L’ex-président condamné pour corruption a été maintenu derrière les barreaux par le président d'une cour d'appel.
Le salaire de ses travailleurs étudiants était en cause.