« Cour d'appel fédérale » : tous nos articles
La Cour reconnaît les limites de la responsabilité du CP
Le jugement pourrait servir dans les procédures liées à Lac-Mégantic.
| Giuseppe Valiante - La Presse canadienne
| Société
La Cour d’appel prend en délibéré sa décision
La loi continue de s'appliquer au Québec jusqu'au jugement final.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Société
Graham Fraser ne pourra pas enquêter
Le commissaire aux langues officielles a perdu sa cause en Cour d'appel fédérale.
| Mélanie Marquis - La Presse canadienne
| Médias
Zunera Ishaq pourra être faite citoyenne à temps pour voter
La demande de sursis du gouvernement Harper est rejetée par la Cour d’appel.
| Jim Bronskill - La Presse canadienne
| Canada
Dérogeons (III)
Éditorial Le gouvernement Harper aurait dû changer la loi au lieu d’interjeter appel.
Les Métis sont sous responsabilité fédérale
La Cour d’appel fédérale a tranché jeudi qu’ils sont des « Indiens » au sens de la loi.
Registre des armes à feu - Québec ne peut disposer des données d’Ottawa
Si le Québec tient mordicus à un registre des armes à feu, il devra s’en construire un...
Décision de la Cour d'appel fédérale - Radio-Canada doit obéir à la commissaire à l'information
Ottawa — La bataille menée par la Société Radio-Canada jusqu'en Cour d'appel...
| Marie Vastel
| Médias
Devant la Cour d'appel - NFL: la légalité du lockout est au coeur de l'audience
St. Louis — La NFL et ses joueurs étaient de retour en cour hier pour une audience-clé au sujet de...