
La Cour d’appel fédérale autorise six contestations judiciaires contre Trans Mountain
12 demandes contestaient l'approbation par Ottawa d'augmenter la capacité de transport du pétrole.
12 demandes contestaient l'approbation par Ottawa d'augmenter la capacité de transport du pétrole.
Les règles concernant l’indemnisation contreviendraient aux normes internationales.
À compter du 15 juillet, les passagers devront être indemnisés en cas de vols retardés ou de bagages endommagés.
Ottawa pourrait en appeler de la décision du tribunal.
L’opposition voulait débattre de la décision de la Cour d'appel fédérale.
L’Alberta est responsable de 37 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Éditorial La Cour fédérale pointe les engagements ratés de Justin Trudeau.
Emilie Taman s'était fait refuser d'être candidate à l’élection.
Le jugement pourrait servir dans les procédures liées à Lac-Mégantic.