La Cour d’appel fédérale autorise six contestations judiciaires contre Trans Mountain
12 demandes contestaient l'approbation par Ottawa d'augmenter la capacité de transport du pétrole.
« Cour d'appel fédérale » : tous nos articles
La Cour d’appel fédérale entendra la contestation des compagnies aériennes
Les règles concernant l’indemnisation contreviendraient aux normes internationales.
Des transporteurs canadiens contestent la charte des voyageurs
À compter du 15 juillet, les passagers devront être indemnisés en cas de vols retardés ou de bagages endommagés.
| Christopher Reynolds - La Presse canadienne
| Économie
Trudeau n’écarte aucune solution pour Trans Mountain
Ottawa pourrait en appeler de la décision du tribunal.
Trans Mountain: les libéraux disent non à des audiences spéciales
L’opposition voulait débattre de la décision de la Cour d'appel fédérale.
Plan climat: Trudeau demeure confiant, malgré le retrait de l’Alberta
L’Alberta est responsable de 37 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Une faillite nommée Trans Mountain
Éditorial La Cour fédérale pointe les engagements ratés de Justin Trudeau.
Une ex-candidate du NPD obtient gain de cause en appel
Emilie Taman s'était fait refuser d'être candidate à l’élection.
Trudeau rejette Northern Gateway
La Cour reconnaît les limites de la responsabilité du CP
Le jugement pourrait servir dans les procédures liées à Lac-Mégantic.
| Giuseppe Valiante - La Presse canadienne
| Société