À compter du 15 juillet, les passagers devront être indemnisés en cas de vols retardés ou de bagages endommagés.
Ottawa pourrait en appeler de la décision du tribunal.
L’opposition voulait débattre de la décision de la Cour d'appel fédérale.
L’Alberta est responsable de 37 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Éditorial La Cour fédérale pointe les engagements ratés de Justin Trudeau.
Emilie Taman s'était fait refuser d'être candidate à l’élection.
Le jugement pourrait servir dans les procédures liées à Lac-Mégantic.
La loi continue de s'appliquer au Québec jusqu'au jugement final.
Le commissaire aux langues officielles a perdu sa cause en Cour d'appel fédérale.