Le débat tourne autour de la définition d’un «service» qui doit être fourni dans la langue de l’employé.
Beaucoup de migrants seront encore contraints d’emprunter le chemin Roxham, déplorent certains.
Six grands fournisseurs se sont unis pour faire annuler la décision rendue il y a trois semaines.
Six demandes de contestation contre le projet d’oléoduc ont toutefois été rejetées.
12 demandes contestaient l'approbation par Ottawa d'augmenter la capacité de transport du pétrole.
Les règles concernant l’indemnisation contreviendraient aux normes internationales.
À compter du 15 juillet, les passagers devront être indemnisés en cas de vols retardés ou de bagages endommagés.
Ottawa pourrait en appeler de la décision du tribunal.
L’opposition voulait débattre de la décision de la Cour d'appel fédérale.
L’Alberta est responsable de 37 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada.