Trudeau n’écarte aucune solution pour Trans Mountain
Ottawa pourrait en appeler de la décision du tribunal.
« Cour d'appel fédérale » : tous nos articles
Trans Mountain: les libéraux disent non à des audiences spéciales
L’opposition voulait débattre de la décision de la Cour d'appel fédérale.
Plan climat: Trudeau demeure confiant, malgré le retrait de l’Alberta
L’Alberta est responsable de 37 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Une faillite nommée Trans Mountain
Éditorial La Cour fédérale pointe les engagements ratés de Justin Trudeau.
Une ex-candidate du NPD obtient gain de cause en appel
Emilie Taman s'était fait refuser d'être candidate à l’élection.
Trudeau rejette Northern Gateway
La Cour reconnaît les limites de la responsabilité du CP
Le jugement pourrait servir dans les procédures liées à Lac-Mégantic.
| Giuseppe Valiante - La Presse canadienne
| Société
La Cour d’appel prend en délibéré sa décision
La loi continue de s'appliquer au Québec jusqu'au jugement final.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Société
Graham Fraser ne pourra pas enquêter
Le commissaire aux langues officielles a perdu sa cause en Cour d'appel fédérale.
| Mélanie Marquis - La Presse canadienne
| Médias
Zunera Ishaq pourra être faite citoyenne à temps pour voter
La demande de sursis du gouvernement Harper est rejetée par la Cour d’appel.
| Jim Bronskill - La Presse canadienne
| Canada