La justice américaine suspend l’obligation de vaccin voulue par Biden dans des entreprises
La mesure du président américain oblige des dizaines de millions de salariés à être vaccinés contre le Covid-19.
« Cour d'appel fédérale » : tous nos articles
Ottawa va en appel sur l’indemnisation d’enfants autochtones
En 2016, une décision a conclu qu’Ottawa avait fait preuve de discrimination contre les enfants des Premières Nation.
| Stephanie Taylor - La Presse canadienne
| Société
Victoire éclatante pour le français
Éditorial Un Montréalais francophone et bilingue n’a pas moins de droits linguistiques qu’un anglophone unilingue de Toronto.
Le droit de travailler en français à Montréal reconnu en Cour d’appel fédérale
Les fonctionnaires bilingues n’ont pas à jouer les traducteurs, estime le tribunal.
| Boris Proulx
| Canada
Québecor déboutée en Cour d’appel fédérale
L’entreprise avait enlevé le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell en 2019.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Médias
La Cour d’appel fédérale appelée à définir le droit de travailler en français
Le débat tourne autour de la définition d’un «service» qui doit être fourni dans la langue de l’employé.
| Boris Proulx
| Canada
L’entente sur les tiers pays sûrs est maintenue
Beaucoup de migrants seront encore contraints d’emprunter le chemin Roxham, déplorent certains.
Internet: une décision du CRTC suspendue par la Cour d’appel fédérale
Six grands fournisseurs se sont unis pour faire annuler la décision rendue il y a trois semaines.
| David Paddon - La Presse canadienne
| Économie
Trans Mountain pourra encore faire l’objet de contestations
Six demandes de contestation contre le projet d’oléoduc ont toutefois été rejetées.
La Cour d’appel fédérale autorise six contestations judiciaires contre Trans Mountain
12 demandes contestaient l'approbation par Ottawa d'augmenter la capacité de transport du pétrole.