Appel à respecter le jugement sur l’aide médicale à mourir
Cinq ordres professionnels interpellent Québec et Ottawa.
« Cour d'appel du Québec » : tous nos articles
La Cour d’appel confirme la portée des mariages religieux
Le Code civil ne brime pas la liberté de religion, tranche le tribunal.
La demande de suspension de la Loi sur la laïcité portée en Cour d’appel
Les requérants estiment que le juge a commis des erreurs importantes.
| Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne
| Québec
Bertrand Charest plaide sa cause devant la Cour d’appel
L'homme conteste le verdict et la peine qu’il a reçus pour des agressions sexuelles commises sur de jeunes athlètes.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Les juges «libéraux»
Chronique Y aurait-il des nominations «politiques» à la magistrature canadienne?
L’appel de la peine d’Alexandre Bissonnette sera entendu en 2020
Une date précise sera fixée d’ici les prochaines semaines.
| Caroline Plante - La Presse canadienne
| Société
17 milliards à 100 000 victimes du tabagisme
La Cour d’appel du Québec confirme un jugement rendu contre trois grands cigarettiers en 2015.
| Améli Pineda
| Société
La vieille loi sur la presse
Chronique La désuétude de la loi illustre la nonchalance à adapter les lois au numérique.
![«[C’est] l’occasion pour la Cour de clarifier le droit dans un contexte où bon nombre d’articles, de nos jours, sont publiés sur des sites Web d’information en continu», estime la juge Suzanne Gagné.](https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwl_697935_540012/image.jpg)
La Loi sur la presse jugée incompatible avec la réalité numérique
La Cour d’appel estime que les articles sur le Web ne sont pas protégés par cette loi.
| Jérôme Delgado
| Médias
La discrimination génétique peut aller de l’avant
La Cour d’appel du Québec a jugé la loi fédérale invalide juste avant Noël.