Autochtones et DPJ: Ottawa, unilatéralement
Éditorial Le gouvernement Legault doit affirmer ses compétences en négociant avec les Autochtones.
« Cour d'appel du Québec » : tous nos articles
La loi 21 s’applique, tranche la Cour d'appel
Les demandeurs n’ont pas décidé s’ils s’adresseront au plus haut tribunal du pays.
| Améli Pineda
, Alexis Riopel
| Québec
La prérogative de la juge
Éditorial La procureure générale du Québec se retrouve dans une situation délicate.
D’autres voix critiquent les propos de la juge Duval Hesler
François Legault exprimera mardi sa «préoccupation» devant la situation.
La juge militante
Chronique
Les positions de la juge Duval Hesler inquiètent le gouvernement Legault.
Loi sur la laïcité de l’État: la juge en chef de la Cour d’appel visée par une plainte
Frédéric Bastien, candidat potentiel à la chefferie du PQ, accuse la juge Hesler d’avoir manqué à son devoir de réserve.
Décision attendue de la Cour d’appel du Québec sur la Loi sur la laïcité de l’État
La demande vise à suspendre les dispositions centrales de la loi.
| Améli Pineda
| Québec
Appel à respecter le jugement sur l’aide médicale à mourir
Cinq ordres professionnels interpellent Québec et Ottawa.
La Cour d’appel confirme la portée des mariages religieux
Le Code civil ne brime pas la liberté de religion, tranche le tribunal.
La demande de suspension de la Loi sur la laïcité portée en Cour d’appel
Les requérants estiment que le juge a commis des erreurs importantes.
| Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne
| Québec