Un an de prison pour Simon Houle
Il avait été reconnu coupable d’agression sexuelle, mais avait obtenu une absolution conditionnelle.
« Cour d'appel du Québec » : tous nos articles
Une mère devant la Cour d’appel pour des équipes de soccer mixtes
Un jugement du Tribunal des droits de la personne avait statué qu’il n’y avait pas de discrimination fondée sur le sexe.
La Cour d’appel du Québec approuve un recours collectif contre Facebook
Le réseau social est accusé de discrimination sur l’âge, le genre ou l’origine dans son ciblage publicitaire.
Les Premières Nations réclament un financement adéquat des corps de police autochtones
Un jugement de la Cour d’appel du Québec leur donne raison.
La Cour d’appel invitée à se pencher sur le dossier de Simon Houle
Le DPCP plaide que le juge Matthieu Poliquin a fait erreur en accordant une absolution conditionnelle à l’ingénieur.
Randy Tshilumba aura un nouveau procès
L’accusé a été condamné à la prison à vie pour avoir poignardé Clémence Beaulieu-Patry à mort dans un Maxi en 2016.
La Cour d’appel prend le dossier des cerfs de Longueuil en délibéré
Vendredi, des organismes de défense des animaux ont demandé que l’abattage des cervidés soit de nouveau repoussé.
Être élu sans pouvoir siéger? La loi 21 est au cœur du débat.
L’un des articles de la loi prescrit que les députés doivent exercer leurs fonctions à visage découvert.
La «loi 21» brime les droits et la culture des anglophones, plaide la CSEM
Selon la commission, la loi ne respecte pas les anglophones du Québec qui ont la diversité religieuse dans leur ADN.
Des opposants à la loi 21 s’attaquent au bouclier de la clause dérogatoire
De nombreuses parties veulent que le jugement ayant largement maintenu la Loi sur la laïcité de l’État soit infirmé.