L'homme conteste le verdict et la peine qu’il a reçus pour des agressions sexuelles commises sur de jeunes athlètes.
Chronique Y aurait-il des nominations «politiques» à la magistrature canadienne?
Une date précise sera fixée d’ici les prochaines semaines.
La Cour d’appel du Québec confirme un jugement rendu contre trois grands cigarettiers en 2015.
Chronique La désuétude de la loi illustre la nonchalance à adapter les lois au numérique.
![«[C’est] l’occasion pour la Cour de clarifier le droit dans un contexte où bon nombre d’articles, de nos jours, sont publiés sur des sites Web d’information en continu», estime la juge Suzanne Gagné.](https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwl_697935_540012/image.jpg)
La Cour d’appel estime que les articles sur le Web ne sont pas protégés par cette loi.
La Cour d’appel du Québec a jugé la loi fédérale invalide juste avant Noël.
À Québec, le Port ravive des débats constitutionnels.
La petite municipalité demande aux tribunaux de déclarer abusive la poursuite de la minière Canada Carbon.
Le magistrat devrait plutôt être réprimandé pour son «manque de courtoisie».