Les familles des victimes veulent contester la peine d'Alexandre Bissonnette en Cour suprême
La possibilité que l’auteur de l’attentat de Québec soit libéré après 25 ans choque.
« Cour d'appel du Québec » : tous nos articles
Alexandre Bissonnette pourra demander d’être libéré après 25 ans de prison
La Cour d’appel invalide la peine imposée l’an dernier à l’auteur de l’attentat de Québec.
Commissions scolaires anglophones: la suspension de la loi 40 est maintenue
La loi ne sera donc pas appliquée aux écoles anglophones jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu sur le fond de l’affaire.
Pas de décision contre l’ex-juge en chef de la cour d’appel du Québec
Le départ à la retraite de Nicole Duval Hesler lui évite de faire face à deux plaintes en déontologie.
La Cour suprême n’entendra pas l’appel du gouvernement au sujet du Port de Québec
Cela signifie que le jugement de la Cour d’appel du Québec est maintenu.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Alexandre Bissonnette conteste sa peine en Cour d’appel
Le tireur de la mosquée de Québec juge «déraisonnable» sa peine de 40 ans de prison ferme.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Autochtones et DPJ: Ottawa, unilatéralement
Éditorial Le gouvernement Legault doit affirmer ses compétences en négociant avec les Autochtones.
La loi 21 s’applique, tranche la Cour d'appel
Les demandeurs n’ont pas décidé s’ils s’adresseront au plus haut tribunal du pays.
| Améli Pineda
, Alexis Riopel
| Québec
La prérogative de la juge
Éditorial La procureure générale du Québec se retrouve dans une situation délicate.
D’autres voix critiquent les propos de la juge Duval Hesler
François Legault exprimera mardi sa «préoccupation» devant la situation.