Le tribunal a statué qu’ils ne répondent pas à la définition de «salariés» du Code du travail.
L'homme a battu et menacé de mort son ex-conjointe, après s’être introduit illégalement chez elle.
Ils demandent à la Cour d’appel du Québec de leur permettre d’aller de l’avant avec une action collective contre Ottawa.
La possibilité que l’auteur de l’attentat de Québec soit libéré après 25 ans choque.
La Cour d’appel invalide la peine imposée l’an dernier à l’auteur de l’attentat de Québec.
La loi ne sera donc pas appliquée aux écoles anglophones jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu sur le fond de l’affaire.
Le départ à la retraite de Nicole Duval Hesler lui évite de faire face à deux plaintes en déontologie.
Cela signifie que le jugement de la Cour d’appel du Québec est maintenu.
Le tireur de la mosquée de Québec juge «déraisonnable» sa peine de 40 ans de prison ferme.
Éditorial Le gouvernement Legault doit affirmer ses compétences en négociant avec les Autochtones.