
Un an de prison pour Simon Houle
Il avait été reconnu coupable d’agression sexuelle, mais avait obtenu une absolution conditionnelle.
Il avait été reconnu coupable d’agression sexuelle, mais avait obtenu une absolution conditionnelle.
Un jugement du Tribunal des droits de la personne avait statué qu’il n’y avait pas de discrimination fondée sur le sexe.
Le réseau social est accusé de discrimination sur l’âge, le genre ou l’origine dans son ciblage publicitaire.
Un jugement de la Cour d’appel du Québec leur donne raison.
Le DPCP plaide que le juge Matthieu Poliquin a fait erreur en accordant une absolution conditionnelle à l’ingénieur.
L’accusé a été condamné à la prison à vie pour avoir poignardé Clémence Beaulieu-Patry à mort dans un Maxi en 2016.
Vendredi, des organismes de défense des animaux ont demandé que l’abattage des cervidés soit de nouveau repoussé.
L’un des articles de la loi prescrit que les députés doivent exercer leurs fonctions à visage découvert.
Selon la commission, la loi ne respecte pas les anglophones du Québec qui ont la diversité religieuse dans leur ADN.
De nombreuses parties veulent que le jugement ayant largement maintenu la Loi sur la laïcité de l’État soit infirmé.