Pas de décision contre l’ex-juge en chef de la cour d’appel du Québec
Le départ à la retraite de Nicole Duval Hesler lui évite de faire face à deux plaintes en déontologie.
« Cour d'appel du Québec » : tous nos articles
La Cour suprême n’entendra pas l’appel du gouvernement au sujet du Port de Québec
Cela signifie que le jugement de la Cour d’appel du Québec est maintenu.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Alexandre Bissonnette conteste sa peine en Cour d’appel
Le tireur de la mosquée de Québec juge «déraisonnable» sa peine de 40 ans de prison ferme.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Autochtones et DPJ: Ottawa, unilatéralement
Éditorial Le gouvernement Legault doit affirmer ses compétences en négociant avec les Autochtones.
La loi 21 s’applique, tranche la Cour d'appel
Les demandeurs n’ont pas décidé s’ils s’adresseront au plus haut tribunal du pays.
| Améli Pineda
, Alexis Riopel
| Québec
La prérogative de la juge
Éditorial La procureure générale du Québec se retrouve dans une situation délicate.
D’autres voix critiquent les propos de la juge Duval Hesler
François Legault exprimera mardi sa «préoccupation» devant la situation.
La juge militante
Chronique
Les positions de la juge Duval Hesler inquiètent le gouvernement Legault.
Loi sur la laïcité de l’État: la juge en chef de la Cour d’appel visée par une plainte
Frédéric Bastien, candidat potentiel à la chefferie du PQ, accuse la juge Hesler d’avoir manqué à son devoir de réserve.
Décision attendue de la Cour d’appel du Québec sur la Loi sur la laïcité de l’État
La demande vise à suspendre les dispositions centrales de la loi.
| Améli Pineda
| Québec