L’ex-juge Jacques Delisle subira un second procès pour meurtre
La Cour d’appel vient d’annuler l’arrêt des procédures dans son dossier.
« Cour d'appel » : tous nos articles
Une cour d’appel américaine ordonne des restrictions d’accès à la pilule abortive
Le département américain de la Justice contestera la décision du tribunal devant la Cour suprême des États-Unis.
| Sélim Saheb Ettaba - Agence France-Presse
| États-Unis
Dernière chance d’éviter la prison pour Tony Accurso
On connaîtra jeudi le résultat de sa demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada.
| Alex Fontaine
| Justice
La Cour d’appel invitée à se pencher sur l’interdiction des lieux de prière à l’école
Une décision de première instance a récemment maintenu l’interdiction d’espaces de prière du gouvernement Legault.
| Jacob Serebrin - La Presse canadienne
| Justice
Faut-il envoyer tous les agresseurs sexuels en prison?
Jusqu’à tout récemment, dans les cas d’agressions sexuelles, les juges ne pouvaient pas imposer une peine à domicile.
La Cour suprême accepte d’entendre l’affaire du «procès secret»
Cette affaire concerne un procès criminel qui s’est déroulé au Québec loin des regards, sans même un numéro de dossier.
La prison pour avoir eu des relations sexuelles avec une ado rencontrée sur Instagram
La Cour d’appel confirme la condamnation de Nicolas Nzeyimana, qui n’a pas vérifié l’âge d’une partenaire sexuelle.
La Cour d’appel fédérale tiendra une audience le 24 janvier sur l’entente Rogers-Shaw
Le Bureau de la concurrence a fait valoir que la fusion des deux entreprises déclencherait des hausses de prix.
Un ordre supérieur
Chronique L’étonnante capacité qu’ont les magnats de la finance à réinventer des mesures d’asservissement.
L’abattage des cerfs de Longueuil encore reporté
La demande d’appel de deux organismes de défense des animaux a été autorisée mardi par la Cour d’appel.