Un groupe lance une contestation judiciaire d’ArriveCan en Cour fédérale
L’action a été déposée au nom de 11 Canadiens, dont certains auraient été condamnés à une amende allant jusqu’à 8500$.
« Contestation » : tous nos articles
Interdiction fédérale de plastiques à usage unique: les fabricants contestent en cour
Il s’agit de leur deuxième contestation devant les tribunaux.
La Commission scolaire English-Montréal contestera la «loi 96» devant les tribunaux
La loi récemment adoptée limite notamment les inscriptions dans les cégeps de langue anglaise.
Distinguer le bruit de la fureur
Éditorial Les manifestations d’Ottawa auront au moins servi à exposer la turpitude des conservateurs.
Des fonctionnaires fédéraux contestent l’obligation vaccinale en cour
En plus de vouloir faire invalider la politique de vaccination, ils réclament environ 15 millions de dollars.
Le projet de loi 96 vulnérable aux contestations judiciaires, avertit le Barreau
La bâtonnière du Québec a présenté un mémoire détaillant les risques que comporte la version actuelle de la réforme.
Bangkok s’insurge contre le gouvernement
Le premier ministre est très critiqué pour sa gestion de la crise du coronavirus.
Le passeport sanitaire fait son entrée dans la vie quotidienne des Français
La mesure entre en vigueur dans une certaine fébrilité, malgré la contestation dans la rue.
| Antonio Rodriguez - Agence France-Presse , Gaëlle Geoffroy - Agence France-Presse
| Europe
Le passeport vaccinal de Québec n’est pas à l’abri des contestations judiciaires
Il est toutefois peu probable que les tribunaux invalident cette mesure, selon des experts en droit.
Démis de ses fonctions, le major-général Dany Fortin conteste la décision en cour
Il a été remplacé comme responsable de la distribution des vaccins au pays par la brigadière-générale Krista Brodie.
| Catherine Lévesque - La Presse canadienne
| Canada