Le projet de loi 96 attaqué en cour
La Commission scolaire English-Montréal allègue que Québec a outrepassé ses compétences.
« Constitution du Canada » : tous nos articles
Le Canada encore sous-locataire de la Reine d’Angleterre
S’il le voulait, le gouvernement pourrait doter le pays d’une réelle identité légale d’État, selon des experts.
| Marie Vastel
| Société
Le gouvernement Trudeau ira en Cour suprême pour défendre son évaluation des pipelines
La Cour d’appel de l’Alberta juge la loi inconstitutionnelle, la comparant à un «danger existentiel» pour le Canada.
40 ans après le rapatriement de la Constitution: une révolution culturelle et juridique
Le 17 avril 1982, le Canada est passé d’une «démocratie parlementaire» à une «démocratie constitutionnelle». Vraiment?
Une majorité d’Albertains veut que la péréquation soit retirée de la Constitution
Ils sont 62 % à avoir donné cette réponse à la question qui leur avait été posée par référendum.
La souveraineté parlementaire n’est ni un luxe ni un caprice
Nous ne sommes pas une république présidentielle où l’on change le monde à coups de décrets.
| Gabriel Jishad
| Idées
Le Canada est-il vraiment inclusif?
Les non-croyants mériteraient que l’on s’intéresse aux mesures institutionnelles les discriminant.
| Marie-Claude Girard
| Idées
La Charte de Victoria a 50 ans
La Charte de Victoria marqua une étape importante dans notre parcours collectif.
| Benoît Pelletier
| Idées
L’offensive constitutionnelle du Québec divise le pays
Le Rest of Canada s'oppose à la modification de la Loi constitutionnelle de 1867 par le gouvernement Legault.
Modification de la constitution: Justin Trudeau en désaccord avec Simon Jolin-Barrette
Le premier ministre ne croit pas que l’ajout à la constitution proposé par Québec aura une portée plus large.
| Catherine Lévesque - La Presse canadienne
| Canada