
Le projet de loi 96 attaqué en cour
La Commission scolaire English-Montréal allègue que Québec a outrepassé ses compétences.
La Commission scolaire English-Montréal allègue que Québec a outrepassé ses compétences.
S’il le voulait, le gouvernement pourrait doter le pays d’une réelle identité légale d’État, selon des experts.
La Cour d’appel de l’Alberta juge la loi inconstitutionnelle, la comparant à un «danger existentiel» pour le Canada.
Le 17 avril 1982, le Canada est passé d’une «démocratie parlementaire» à une «démocratie constitutionnelle». Vraiment?
Ils sont 62 % à avoir donné cette réponse à la question qui leur avait été posée par référendum.
Nous ne sommes pas une république présidentielle où l’on change le monde à coups de décrets.
Les non-croyants mériteraient que l’on s’intéresse aux mesures institutionnelles les discriminant.
La Charte de Victoria marqua une étape importante dans notre parcours collectif.
Le Rest of Canada s'oppose à la modification de la Loi constitutionnelle de 1867 par le gouvernement Legault.
Le premier ministre ne croit pas que l’ajout à la constitution proposé par Québec aura une portée plus large.