
Le CRTC annonce des exigences liées à la Loi sur la diffusion continue en ligne
Les services gagnant au moins 10 millions $ en revenus annuels devront s’inscrire auprès du CRTC.
Les services gagnant au moins 10 millions $ en revenus annuels devront s’inscrire auprès du CRTC.
Le CRTC a approuvé la demande de la chaîne d’obtenir une licence de distribution obligatoire.
Chronique Grâce à une décision récente du CRTC, deux nouveaux fournisseurs pourraient percer le marché canadien de la téléphonie.
Il s’agit d’un changement de cap pour le CRTC.
Bell Média demande d’éliminer les exigences liées aux dépenses et au nombre d’heures consacrées aux nouvelles locales.
Le projet de loi C-18 sur le partage des revenus avec les médias a été officiellement adopté jeudi au Parlement.
Chronique Arguer qu’un propos contrevient à un principe est une chose, dire qu’il est raisonnable de le censurer en est une autre.
Les créateurs de contenus destinés aux réseaux sociaux ne devraient pas être dérangés par la loi fédérale.
L’organisme a omis de considérer la liberté d’expression du diffuseur public, conclut le tribunal.
Chronique Le plus redoutable sera d’anticiper les tendances et d’intervenir lorsque surgiront des déséquilibres.