La Cour suprême d’Iran confirme deux condamnations à mort
La justice a condamné à mort au total 13 personnes en lien avec les manifestations.
« Condamnation » : tous nos articles
Condamné à la prison en Algérie pour avoir milité depuis Montréal
Lazhar Zouaïmia dénonce une tentative d’intimidation face à laquelle Ottawa ne devrait pas rester sans mot.
Première condamnation à mort liée aux «émeutes» en Iran
Aucune information n’a été donnée sur l’identité ni sur l’âge de la personne condamnée.
Peu de demandes de pardon pour la possession simple de cannabis au pays
Depuis la légalisation du cannabis, seulement 631 Canadiens ont obtenu un pardon pour cette infraction.
Biden efface toutes les condamnations fédérales pour détention de cannabis
Le président américain a aussi appelé les autorités à repenser les peines associées à la marijuana.
| Camille Camdessus - Agence France-Presse
| États-Unis
L’auteur de l’attaque au camion-bélier de Toronto fait appel de sa condamnation
L’homme a été condamné pour 10 chefs de meurtre au premier degré et 16 chefs de tentative de meurtre.
Adèle Sorella veut faire annuler sa condamnation pour le meurtre de ses filles
« La théorie de la mafia » n’a pas été présentée au jury, contestent ses avocats en Cour d’appel.
Edgar Fruitier devra passer six mois en prison pour avoir agressé un adolescent
Le juge Marc Bisson, de la Cour du Québec, n’a pas fait de passe-droit à l’homme de théâtre malgré les 91 ans de ce...
Condamnations unanimes des insultes racistes visant des joueurs anglais à l’Euro
La police de Londres a annoncé qu’elle était «en train d’enquêter» sur ces publications.
La condamnation de Bill Cosby pour agression sexuelle est annulée
La décision, un camouflet pour le mouvement #MeToo, provient de la Cour suprême de Pennsylvanie.
| Agence France-Presse , Thomas Urbain - Agence France-Presse
| États-Unis