« Code criminel» : tous nos articles

Porter à interprétation

15 mars 2019 | Henri Marineau | Lettres

L’accord de poursuite suspendue suscite beaucoup de réflexions.

21 février 2019 | Gérard Bérubé | Économie

$Dorénavant, il y aura infraction si une personne arrêtée dépasse le taux d’alcoolémie de 0,08 (80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang) dans les deux heures suivant une interception.$

L’argument du dernier verre ne tiendra plus devant les tribunaux.

18 décembre 2018 | Isabelle Porter | Canada

Un projet de loi adopté jeudi aurait dû aller plus loin, disent des sénateurs.

15 décembre 2018 | Guillaume Bourgault-Côté | Canada

Sylvain Caron estime que le fardeau de la preuve est peut-être trop contraignant pour les victimes alléguées...

14 décembre 2018 | Jeanne Corriveau , Améli Pineda | Société

Éditorial Ottawa doit permettre à Québec de régir les sites étrangers.

31 juillet 2018 | Robert Dutrisac | Éditoriaux

Des hommes éconduits trouvent vengeance dans le «slut-shaming».

17 avril 2018 | Marie-Michèle Sioui | Société

Éditorial Une réforme bienvenue, mais incomplète sans révision des peines minimales.

4 avril 2018 | Manon Cornellier | Éditoriaux

Est-il légitime d’enfermer un condamné pour 150 ans?

31 mars 2018 | Marco Bélair-Cirino | Société

$Dans son projet de loi C-75, Ottawa abolit les enquêtes préliminaires pour toutes les infractions, sauf celles pouvant déboucher sur une peine à perpétuité.$

L'enquête préliminaire sera abolie dans la plupart des causes.

30 mars 2018 | Hélène Buzzetti | Canada