Petit guide pour comprendre la réforme Dubé
Le projet de loi 15 sur l’agence Santé Québec promet d’être la pièce de résistance de cette saison parlementaire.
« Code civil » : tous nos articles
Dépôt d’un projet de loi pour réduire l’attente des citoyens aux petites créances
Le ministre de la Justice entend s’attaquer au problème en rendant la médiation obligatoire pour certains dossiers.
Tyrannie de la majorité, dites-vous?
Idées Il est impératif que le Québec puisse promouvoir sa langue et sa culture en modifiant lui-même la Constitution.
| Éric Ouellet
| Idées
Assurer ses parents
Chronique Est-ce une stratégie financière rentable? Oui, mais ce oui est conditionnel à de nombreuses variables.
![Le juge Moore rappelle que «la cause soulignait les différences existant entre [les notions] de sexe et d’identité de genre, et la discrimination qui en résulte quand la loi les traite comme des synonymes».](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_874857_697030/image.jpg)
Victoire judiciaire importante pour les personnes trans et non binaires
La Cour supérieure invalide plusieurs articles du Code civil et donne un an à Québec pour réagir.
La justice par téléphone en santé mentale: progrès ou pente glissante?
Idées Les réformes en faveur des droits en santé mentale sont le fruit de longues luttes et sont souvent fragiles.
| Emmanuelle Bernheim et Pierre Pariseau-Legault
| Idées
La laïcité et la question identitaire
Libre opinion Il faut insister sur les principes universels qui fondent le projet de loi.
| Yvan Lamonde
| Libre opinion
Loyauté vis-à-vis de son employeur ou la loi du silence?
| Yves Chartrand
| Lettres
Les lois du quotidien
Chronique Le retard des lois n'est pas une fatalité.
Discrimination génétique: Québec conteste une loi fédérale… et Ottawa opine
La province a soumis une contestation constitutionnelle.