Règlement sur les manifestations: une coalition dénonce des abus de la police
Les organisateurs doivent désormais remplir un formulaire du SPVQ.
« Charte des droits et libertés » : tous nos articles
De plus en plus de commerçants poursuivis en cour
Les personnes handicapées se tournent vers la commission des droits de la personne pour obtenir l’accès à des commerces.
| Isabelle Porter
| Santé
Les bibittes du premier ministre
Chronique M. Couillard a une phobie de la disposition de dérogation.
Le Barreau vous protège-t-il?
Chronique Sa gouvernance est incohérente avec sa mission, qui est de protéger le public.
Le principe d’égalité homme-femme dans la Constitution canadienne
| Christian Dufour
| Lettres
La disposition de dérogation serait légitime
La dérogation peut suspendre temporairement l’interprétation d’un droit.
| Guillaume Rousseau et Daniel Turp
| Idées
Arrêt des procédures et disposition de dérogation
| Guy Durand, auteur de «Six études d’éthique et de philosophie du droit»
| Lettres
Steven Blaney réclame une « diversité d’opinion » des magistrats
«Il m’apparaît important maintenant que nous mettions nos culottes.»
| Marie Vastel
| Canada
La Cour suprême établit un plafond aux délais de procédures judiciaires
Dix-huit mois maximum pour les procédures en cour provinciale.
| Jim Bronskill - La Presse canadienne
| Société
La clause dérogatoire pour protéger femmes et enfants
C’est à la société québécoise de choisir, grâce à son Code civil.
| François Côté
| Idées