
C-7 ne corrige pas assez la loi sur l’aide médicale à mourir, dit le Barreau du Québec
Ce n’est «qu’une question de temps» avant que le projet de loi soit jugé inconstitutionnel à son tour.
Ce n’est «qu’une question de temps» avant que le projet de loi soit jugé inconstitutionnel à son tour.
Il aura fallu trois ans de négociations pour y parvenir.
Plusieurs témoins ont souligné la rapidité de la commission parlementaire sur le volumineux projet de loi.
De nombreux étudiants déplorent des pépins informatiques, ce que l’École du Barreau nie.
Chronique Les auditions se déroulent avec quelques absences remarquées.
Sept organisations ont décidé de ne pas présenter de mémoire à la commission.
Des ordres professionnels demandent que la loi fédérale soit soumise à l’examen de la Cour d’appel.
Les ressources demandées par le Barreau ont déjà été embauchées.