Délais judiciaires: Ottawa coupe court à certaines procédures
L'enquête préliminaire sera abolie dans la plupart des causes.
« Arrêt Jordan » : tous nos articles
Les libéraux dévoilent leur projet de réforme du système judiciaire
La ministre Wilson-Raybould tente ainsi de répondre à l’arrêt Jordan.
| Mylène C. Crête - La Presse canadienne
| Canada
Québec cherche à combler le «retard technologique» de son système de justice
Le gouvernement dédie 500 millions de dollars à la modernisation du système.
Procès Côté-Normandeau: les avocats échouent à faire arrêter les procédures
La requête pour délais déraisonnables est rejetée.
Dossier Thanabalasingham: le DPCP veut aller devant la Cour suprême du Canada
Accusé du meurtre de son épouse, il avait échappé à la justice en se prévalant de l’arrêt Jordan.
Thanabalasingham: pas de procès, dit la Cour d’appel
L’homme s'est prévalu de l’arrêt Jordan.
La révolution inachevée de l’arrêt Jordan
D’autres types de réparation devraient plutôt être favorisés.
| Me Bruno Gélinas-Faucher
| Idées
Le procès de Nathalie Normandeau doit avoir lieu, martèle l’opposition
Face au dépôt d’une requête pour faire annuler le procès de Nathalie Normandeau, l’opposition martèle que cette ancienne...
Beverley McLachlin: le renvoi sur la sécession du Québec a été son plus grand défi
Berverley McLachlin a dirigé la Cour suprême durant 12 ans.
Nathalie Normandeau invoque Jordan pour faire annuler son procès
L’accusée évoque «la violation [de ses] droits constitutionnels».
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| Société