
Délais judiciaires: Ottawa coupe court à certaines procédures
L'enquête préliminaire sera abolie dans la plupart des causes.
L'enquête préliminaire sera abolie dans la plupart des causes.
La ministre Wilson-Raybould tente ainsi de répondre à l’arrêt Jordan.
Le gouvernement dédie 500 millions de dollars à la modernisation du système.
La requête pour délais déraisonnables est rejetée.
Accusé du meurtre de son épouse, il avait échappé à la justice en se prévalant de l’arrêt Jordan.
L’homme s'est prévalu de l’arrêt Jordan.
D’autres types de réparation devraient plutôt être favorisés.
Face au dépôt d’une requête pour faire annuler le procès de Nathalie Normandeau, l’opposition martèle que cette ancienne...
Berverley McLachlin a dirigé la Cour suprême durant 12 ans.
L’accusée évoque «la violation [de ses] droits constitutionnels».