Stéphane Roy obtient l’arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan.
Sami Bebawi et son avocat étaient poursuivis pour corruption de témoin.
Les accusations contre Stéphane Roy ont été déposées il y a cinq ans.
Le DPCP voulait obtenir la tenue d’un nouveau procès.
Les cours martiales souffrent de faiblesses endémiques, selon le VG.
Au-delà des statistiques, les délais causent souffrance et décès.
Seize personnes ont grossi les rangs de l’organisme.
Le nombre de requêtes en arrêt des procédures atteint 1680.
Chronique Le débat sur les délais judiciaires ne sert pas l’équilibre des droits.
Éditorial Québec investira 500 millions en cinq ans, mais la réforme ne réglera pas tout.