Pas de procès pour Nathalie Normandeau
Les procédures judiciaires contre l’ex-vice-première ministre sont suspendues en raison des délais jugés déraisonnables.
« Arrêt Jordan » : tous nos articles
L’arrêt des procédures, seule réparation possible
Des précisions sur l'arrêt Jordan.
| Félix Rémillard-Larose
| Idées
L’arrêt des procédures n’est pas la solution dans l’affaire Normandeau
L’arrêt Jordan n’a pas réglé définitivement tous les aspects entourant la question des délais excessifs.
| Bruno Gélinas-Faucher
| Idées
Nathalie Normandeau tente encore de faire avorter son procès
Les avocats des accusés veulent faire arrêter les procédures en raison de délais qu’ils jugent déraisonnables.
Sivaloganathan Thanabalasingham ne subira jamais de procès au Canada
L’homme avait échappé à son procès pour le meurtre de sa femme en raison de l’arrêt Jordan.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
La cause de Nathalie Normandeau reportée au 22 juin
Depuis cinq semaines, seuls les dossiers urgents sont entendus dans les palais de justice du Québec.
| La Presse canadienne
, Caroline Plante - La Presse canadienne
| Société
Nathalie Normandeau doit se présenter en cour malgré l'épidémie de coronavirus
L'ex-ministre libérale et ses coaccusés sont attendus au palais de justice de Québec lundi.
Nathalie Normandeau pourrait échapper à un procès
La Cour entendra en mars une deuxième requête pour délais déraisonnables.
Nathalie Normandeau veut faire cesser son procès
Ses coaccusés demanderont eux aussi d’annuler leur procès en vertu de l’arrêt Jordan.
![La ministre de la Justice, Sonia LeBel, juge inutile de légiférer afin de mettre à l’abri tous les procès criminels de l’arrêt Jordan. «[...] On n’est plus dans une crise systémique comme on l’était au lendemain de l’arrêt Jordan parce que 90%, 95% des dossiers sont à l’intérieur des délais», a-t-elle expliqué.](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_755897_593083/image.jpg)
Québec ne se protégera pas contre l’arrêt Jordan
Véronique Hivon craint que d’autres procès s’écroulent sous le poids des délais.