Dans une cause de violence conjugale, la Cour suprême ne modifie pas l’arrêt Jordan
Malgré des délais dans l’instruction de l’affaire, l’homme ne pourra pas bénéficier d’un arrêt des procédures.
« Arrêt Jordan » : tous nos articles
«On fonce vers un deuxième épisode de l’arrêt Jordan»
La volonté des juges de la Cour du Québec de siéger moins souvent pourrait affecter 50 000 causes criminelles.
La Cour suprême précise l’utilisation de l’arrêt Jordan avec un deuxième procès
Un nouveau procès a «pour effet de ramener à zéro les aiguilles de l’horloge constitutionnelle calculant le délai».
| Émilie Bergeron - La Presse canadienne
| Justice
Le long processus de l’examen des causes fondées sur la Charte des droits et libertés
La philosophie de rapidité prônée par la Cour suprême doit s’appliquer à ce type d’examen, selon le juge en chef Wagner.
Pas de procès pour Nathalie Normandeau
Les procédures judiciaires contre l’ex-vice-première ministre sont suspendues en raison des délais jugés déraisonnables.
L’arrêt des procédures, seule réparation possible
Des précisions sur l'arrêt Jordan.
| Félix Rémillard-Larose
| Idées
L’arrêt des procédures n’est pas la solution dans l’affaire Normandeau
L’arrêt Jordan n’a pas réglé définitivement tous les aspects entourant la question des délais excessifs.
| Bruno Gélinas-Faucher
| Idées
Nathalie Normandeau tente encore de faire avorter son procès
Les avocats des accusés veulent faire arrêter les procédures en raison de délais qu’ils jugent déraisonnables.
Sivaloganathan Thanabalasingham ne subira jamais de procès au Canada
L’homme avait échappé à son procès pour le meurtre de sa femme en raison de l’arrêt Jordan.
La cause de Nathalie Normandeau reportée au 22 juin
Depuis cinq semaines, seuls les dossiers urgents sont entendus dans les palais de justice du Québec.
| La Presse canadienne , Caroline Plante - La Presse canadienne
| Société