Arrêt Jordan: la DPCP a arrêté de compter le nombre de requêtes
Les statistiques diffusées «comportaient des erreurs», admet Annick Murphy.
« Arrêt Jordan » : tous nos articles
Arrêt des procédures pour l’ex-vice-président aux finances de SNC-Lavalin
Stéphane Roy obtient l’arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan.
| Améli Pineda
| Société
Arrêt des procédures contre un ex-dirigeant de SNC-Lavalin
Sami Bebawi et son avocat étaient poursuivis pour corruption de témoin.
| Améli Pineda
| Société
Un ex-dirigeant de SNC-Lavalin invoque l’arrêt Jordan
Les accusations contre Stéphane Roy ont été déposées il y a cinq ans.
| Améli Pineda
| Société
Thanabalasingham: revers du DPCP en Cour suprême
Le DPCP voulait obtenir la tenue d’un nouveau procès.
| Améli Pineda
| Société
Le vérificateur général du Canada critique les délais des tribunaux militaires
Les cours martiales souffrent de faiblesses endémiques, selon le VG.
À quand un arrêt Jordan en santé?
Au-delà des statistiques, les délais causent souffrance et décès.
| Guy Gagné
| Idées
L’arrêt Jordan a forcé l’AMF à recruter du personnel
Seize personnes ont grossi les rangs de l’organisme.
Arrêt Jordan: le DPCP a abandonné 327 dossiers
Le nombre de requêtes en arrêt des procédures atteint 1680.
Punir
Chronique Le débat sur les délais judiciaires ne sert pas l’équilibre des droits.