Des précisions sur l'arrêt Jordan.
L’arrêt Jordan n’a pas réglé définitivement tous les aspects entourant la question des délais excessifs.
Les avocats des accusés veulent faire arrêter les procédures en raison de délais qu’ils jugent déraisonnables.
L’homme avait échappé à son procès pour le meurtre de sa femme en raison de l’arrêt Jordan.
Depuis cinq semaines, seuls les dossiers urgents sont entendus dans les palais de justice du Québec.
L'ex-ministre libérale et ses coaccusés sont attendus au palais de justice de Québec lundi.
La Cour entendra en mars une deuxième requête pour délais déraisonnables.
Ses coaccusés demanderont eux aussi d’annuler leur procès en vertu de l’arrêt Jordan.
![La ministre de la Justice, Sonia LeBel, juge inutile de légiférer afin de mettre à l’abri tous les procès criminels de l’arrêt Jordan. «[...] On n’est plus dans une crise systémique comme on l’était au lendemain de l’arrêt Jordan parce que 90%, 95% des dossiers sont à l’intérieur des délais», a-t-elle expliqué.](https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwl_755897_593083/image.jpg)
Véronique Hivon craint que d’autres procès s’écroulent sous le poids des délais.
La mesure phare du gouvernement libéral en matière de droit criminel demeure la légalisation de la marijuana.