
Directeur parlementaire du budget: Ottawa corrige le tir
Des amendements seront proposés pour garantir son indépendance.
Des amendements seront proposés pour garantir son indépendance.
La Cour devait d’abord déterminer si les articles 3.2 et 2.1 du règlement P-6, adoptés au sommet des manifestations...
Les membres de la Chambre haute défendent leur droit de modifier les lois.
L'institution adopte un amendement pour élargir les critères d’admissibilité.
Le ministre Jacques Daoust a rendu public un amendement afin que le projet de loi 100 sur l’industrie du taxi et Uber...
Des associations liées à l’Église orthodoxe veulent les interdire.
La Cour suprême des États-Unis proclame le droit fondamental au mariage.
Le premier ministre Philippe Couillard n’exclut pas la possibilité de modifier la loi 101 pour mettre au pas les...