« amende» : tous nos articles

Volkswagen condamnée à verser 196,5 M$ au Canada

Cette amende record marque un tournant dans la répression des crimes environnementaux au pays.

23 janvier 2020 | La Presse canadienne | Économie

La Cour supérieure a statué en 2014 que la compagnie était responsable à 70% des dommages causés.

31 décembre 2019 | Giuseppe Valiante - La Presse canadienne | Société

L’amende minimale pour non-respect de la réglementation a été fixée à 300$ à Montréal et à 100$ à Laval.

30 décembre 2019 | Michel Saba - La Presse canadienne | Société

Sonia Lebel veut imposer de lourdes amendes aux entreprises qui se feraient voler les données de leurs clients.

23 novembre 2019 | Mylène Crête | Québec

Un accord qualifié d’«historique» par le ministère de l’Économie français.

12 septembre 2019 | Juliette Montesse - Agence France-Presse | Europe

Deux commissaires démocrates de la FTC ne jugent pas assez sévère le règlement à l'amiable .

5 septembre 2019 | Christophe Vogt - Agence France-Presse | Économie

La filiale de Google devra payer 170 millions de dollars aux autorités américaines.

4 septembre 2019 | Christophe Vogt - Agence France-Presse | États-Unis

Les corps policiers de plusieurs grandes villes et la Sûreté du Québec seront sur le qui-vive à la rentrée.

1 septembre 2019 | Helen Moka - La Presse canadienne | Transports / Urbanisme

Son traitement de l’affaire des espions empoisonnés est en cause.

27 juillet 2019 | Agence France-Presse | Europe

Une compagnie de construction qui oeuvrait sans la licence nécessaire s'est vu imposer une amende de 30 000$.

26 juillet 2019 | Stéphanie Marin - La Presse canadienne | Société