Le Code contreviendrait à la Charte des droits et libertés en permettant des peines de prison à vie consécutives.
Bissonnette en appelle de sa sentence de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.
Selon un rapport du Protecteur du citoyen, l'intervenante en santé mentale n'a pas suivi le protocole.
Désigner ainsi la tuerie à la mosquée de Québec met sa famille en danger, dit-il.
Une date précise sera fixée d’ici les prochaines semaines.
Son nom et l’attentat à la mosquée de Québec ont été cités par le principal suspect.
Tant la Couronne que la défense contestent la peine imposée par le juge Huot.
Il a été condamné à une peine minimale de 40 ans sans possibilité de libération conditionnelle.