
Peine d’Alexandre Bissonnette: la Cour suprême interpellée
Les familles des victimes de la tuerie avaient, elles aussi, dit souhaiter que cette décision soit contestée.
Les familles des victimes de la tuerie avaient, elles aussi, dit souhaiter que cette décision soit contestée.
La possibilité que l’auteur de l’attentat de Québec soit libéré après 25 ans choque.
La Cour d’appel invalide la peine imposée l’an dernier à l’auteur de l’attentat de Québec.
Il aura fallu près d’un an au tribunal avant de trancher le dossier.
L’examen de conscience collectif qui s’imposait n’a pas été fait.
La défense réclame qu’on lui permette d’avoir droit à une libération conditionnelle à partir de 25 ans.
Le tireur de la mosquée de Québec juge «déraisonnable» sa peine de 40 ans de prison ferme.
Le Code contreviendrait à la Charte des droits et libertés en permettant des peines de prison à vie consécutives.
Bissonnette en appelle de sa sentence de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.
Selon un rapport du Protecteur du citoyen, l'intervenante en santé mentale n'a pas suivi le protocole.