Pierre Karl Péladeau remporte une victoire contre l’Agence du revenu du Canada
Son institut se verra accorder le statut d’organisme de bienfaisance.
« Agence du revenu du Canada (ARC) » : tous nos articles
Les méthodes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un examen
L’annonce survient deux ans après un rapport critique du Vérificateur général du Canada.
Ottawa ne se donne pas les moyens de lutter contre l’évitement fiscal
Les fiscalistes de l’Agence du revenu du Canada douteraient fortement de ses capacités.
L'Agence du revenu du Canada condamnée pour 5 millions $
L'agence a été reconnue fautive dans une enquête fiscale sur les hommes d'affaires Irving Ludmer et Arnold Steinberg.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Canada
Oeuvres de charité: tout est politique
Éditorial Il aura fallu un tribunal pour protéger leurs activités politiques.
La filiale de Loblaw à la Barbade n’avait rien d’une banque étrangère, plaide Revenu Canada
Le litige pourrait coûter plus de 400 millions au géant du commerce de détail.
| Armina Ligaya - La Presse canadienne
| Économie
Ottawa a commencé à partager des données fiscales avec d’autres pays
Les échanges s’inscrivent dans le resserrement de la surveillance des multinationales.
Le portrait canadien de l'évasion fiscale se précise
Au moins 5% des revenus fiscaux d’Ottawa sont détournés par des particuliers.
Statut d’organisme de bienfaisance: l’IRAI fait appel du refus du fisc fédéral
L’Agence du revenu du Canada juge que l’Institut de recherche sur la souveraineté poursuit des «fins politiques».
Déclaration de revenus unique: Leitão est ouvert au compromis
Québec propose à Ottawa d’autres «moyens pour simplifier la vie des contribuables».