La Cour suprême se penche sur l’union Gantz-Nétanyahou

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Photo: Jack Guez Agence France-Presse Des dizaines d’Israéliens portant des masques de protection ont manifesté près de
la salle d’audience.

Un gouvernement d’union en Israël entre Benjamin Nétanyahou et Benny Gantz est-il légal ? Le premier ministre peut-il former le prochain gouvernement malgré son inculpation pour corruption ? La Cour suprême a commencé dimanche à se pencher sur ces questions explosives.

Dans l’espoir de mettre un terme à la plus longue crise politique de l’histoire d’Israël, et après trois élections n’ayant permis à aucun d’eux de remporter une majorité avec leurs alliés, le premier ministre sortant, Benjamin Nétanyahou, et son ex-rival Benny Gantz ont enterré la hache de guerre il y a deux semaines et signé un accord pour un gouvernement d’union.

Cet accord doit aussi permettre à Israël de sortir de la crise du nouveau coronavirus, qui a officiellement contaminé 16 000 personnes, fait un peu plus de 200 morts et ébranlé l’économie du pays, qui a vu son taux de chômage passer de 3,4 % à 27 % en un mois.

Mais l’accord Nétanyahou-Gantz ne fait pas l’unanimité. Des manifestations nocturnes ont eu lieu à Tel-Aviv, marquées par un respect scrupuleux des mesures de distanciation physique et des drapeaux noirs brandis pour signifier la « mort » de la démocratie israélienne.

La justice israélienne a été saisie de huit plaintes. L’une d’elles émane de Yesh Atid, parti qui était membre de la coalition centriste « Bleu Blanc » de Benny Gantz avant que ce dernier ne pactise avec M. Nétanyahou. Cette formation a estimé que certaines clauses de l’accord sur le gouvernement d’union violeraient les lois fondamentales, l’équivalent d’une Constitution.

L’accord prévoit que M. Nétanyahou sera premier ministre pendant les 18 premiers mois, suivi par M. Gantz pour une période équivalente. Les postes de ministres seront partagés équitablement entre les deux camps qui s’engagent aussi à discuter à partir de juillet du projet d’annexion par Israël de la vallée du Jourdain et des colonies juives en Cisjordanie occupée.

À moins que la justice ne vienne contrecarrer ces plans. Dimanche, onze juges de la Cour au visage barré de masques se sont réunis pour une séance retransmise en direct sur des chaînes locales pour discuter de la question : un élu, Benjamin Nétanyahou en l’occurrence, peut-il diriger le prochain gouvernement malgré son inculpation ?

Suivra lundi une seconde interrogation : l’accord est-il légal ? Une délibération rapide est attendue, car le pacte a jusqu’à jeudi pour être validé par le Parlement.

Détenteur du record de longévité au poste de premier ministre en Israël, M. Nétanyahou, 70 ans, a été mis en examen pour corruption, malversation et abus de confiance dans une série d’affaires. Son procès qui devait s’ouvrir mi-mars a été reporté à la mi-mai en raison des mesures anticoronavirus.

Si, en Israël, un premier ministre peut rester en fonction malgré des charges criminelles contre lui, qu’en est-il d’un élu qui s’apprête à diriger le prochain gouvernement ?

Durant les débats de la Cour, des dizaines d’Israéliens portant des masques de protection ont manifesté près de la salle d’audience et devant la résidence officielle de M. Nétanyahou à Jérusalem.

Pour Tmira Stareck, l’incapacité de Nétanyahou à assurer un autre mandat est flagrante. « Le fait même que nous ayons besoin de discuter de la question évidente — un homme inculpé formant un gouvernement est déjà un échec, c’est déjà anormal », a-t-elle expliqué à l’AFP. « Est-ce que tu embaucherais quelqu’un qui est accusé d’être un criminel ? Non ! »

Nouvelles élections ?

Le parti Likoud de M. Nétanyahou estime que rien n’empêche un élu inculpé d’être mandaté pour former le gouvernement. Et dans un avis à la Cour suprême, le procureur général Avichaï Mandelblit, qui a inculpé M. Nétanyahou pour corruption, estime « qu’il n’y a pas ici matière à intervenir pour la justice ».

Les détracteurs de l’accord estiment quant à eux que certaines clauses ne respectent pas les lois fondamentales du pays, comme la tenue d’élections dans trois ans, alors que la loi prévoit une mandature de quatre ans, ou le gel des nominations à la tête des services publics pour six mois. À ce titre, le procureur Mandelblit a signifié que l’accord présentait des « difficultés [légales] importantes », qui ne méritaient toutefois pas de l’invalider.

Mais ce sont les 11 juges du plus haut tribunal mobilisés pour cette affaire qui devront se prononcer, sachant que leur réponse pourrait invalider l’accord Nétanyahou-Gantz et favoriser la tenue de nouvelles élections.

Si la Cour suprême juge que M. Nétanyahou ne peut pas servir comme premier ministre, « ce sera un tremblement de terre, une attaque inédite contre la démocratie », a estimé ce week-end Yuval Steinitz, ministre de l’Énergie.