Un rôle limité pour le Canada dans l’enquête sur l’écrasement d’avion en Iran

La Convention relative à l'aviation civile internationale prévoit que le pays d'où provenaient les victimes d'un accident obtient un statut «d'expert».
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne La Convention relative à l'aviation civile internationale prévoit que le pays d'où provenaient les victimes d'un accident obtient un statut «d'expert».

Le Canada pourra bel et bien participer à l’enquête sur l’écrasement d’avion survenu en Iran et ayant fait 176 victimes, dont 57 Canadiens, mais son rôle sera limité, semblable à celui d’un observateur. Il ne faut toutefois pas y voir là l’effet d’une quelconque fermeture de la République islamique. Au contraire, le Bureau de la sécurité des transports (BST) s’est fait jusqu’à présent offrir un accès plus large que ce que prévoient les règles internationales.

La Convention relative à l’aviation civile internationale prévoit que le pays d’où provenaient les victimes d’un accident obtient un statut « d’expert ». Cela confère seulement à ses représentants le droit de visiter le site de l’écrasement ainsi que le droit d’obtenir le rapport final et les informations rendus publics par l’État menant l’enquête. Or, l’Iran a aussi accordé aux représentants du BST le droit de visiter l’épave — qui a été déplacée vers un hangar — et le droit d’assister au téléchargement et l’analyse du contenu des deux enregistreurs des données de vol.

Jusqu’à présent, le bureau d’enquête de l’Iran a réagi conformément aux protocoles internationaux

« Ce sont des signes précurseurs encourageants: ils vont nous donner plus que ce qu’ils sont obligés de faire », a lancé en conférence de presse Kathy Fox, la présidente du BST. « Jusqu’à présent, le bureau d’enquête de l’Iran a réagi conformément aux protocoles internationaux. » Mme Fox s’est dite « prudemment optimiste », mais aussi « réaliste ». « Nous voulons obtenir des réponses. […] Nous nous engageons à nous faire entendre lorsque nous jugerons que les réponses fournies ne seront pas satisfaisantes. »

L’Iran mènera l’enquête alors que les États-Unis, la France et l’Ukraine joueront un important rôle en tant que pays concepteur, fabricant ou exploitant de l’appareil écrasé.

Enfin, le BST rappelle que ce n’est pas parce qu’on sait que l’appareil a été abattu par un missile militaire qu’une enquête par des experts en aviation n’est plus pertinente.

« On a besoin d’établir une séquence d’événements, a expliqué Natacha Van Themsche, la directrice des enquêtes. Nous avons des questions à propos des procédures suivies par les militaires. On se demande pourquoi l’espace aérien n’a pas été fermé considérant les tensions et ce qui était survenu quelques heures auparavant […] et pourquoi des opérateurs aériens ont continué de voler dans ce secteur après l’accident. »