La justice française libère le Canado-Libanais Hassan Diab

Hassan Diab avait été extradé vers la France en 2014.
Photo: Bertrand Guay Agence France-Presse Hassan Diab avait été extradé vers la France en 2014.

La justice française a ordonné vendredi la libération immédiate de Hassan Diab, un Canado-Libanais qui était soupçonné d’avoir participé à l’attentat terroriste perpétré contre une synagogue parisienne il y a de cela 37 ans.

Les juges d’instruction ont déclaré un non-lieu, ayant déterminé que les éléments de preuve retenus contre l’homme de 64 ans n’étaient pas suffisamment solides pour justifier la tenue d’un procès.

S’il se réjouit de ce développement positif, l’avocat canadien de Hassan Diab n’est pas prêt à crier victoire. « Je sais, pour avoir parlé aux avocats français ce matin, qu’il est certain que les procureurs feront appel », a signalé Don Bayne en entrevue téléphonique.

« La France a été si traumatisée par les attaques terroristes que l’appareil judiciaire est très, très strict ; le gouvernement ne peut montrer aucun signe de mollesse ou de faiblesse à l’égard de personnes accusées de terrorisme », a-t-il avancé.

La décision de vendredi n’en demeure pas moins « exceptionnelle », car elle va beaucoup plus loin que les huit ordonnances de remise en liberté sous condition prononcées dans le passé, lesquelles avaient toujours été « automatiquement annulées », a noté Me Bayne.

« Nous sommes ravis, soulagés et reconnaissants. Reconnaissants envers les juges français pour leur sagesse et leur courage d’avoir résisté à la pression politique et sociale pour prendre cette décision entièrement juste », a-t-il soutenu.

L’avocat ignore quand Hassan Diab, dont la famille habite Ottawa, pourra prendre le chemin de la maison. « Il n’est pas libre comme vous et moi. Je ne le vois pas monter à bord d’un avion, parce que je suis certain qu’il est sur une liste d’interdiction de vol », a-t-il exposé.

Les déboires de l’ancien professeur de sociologie de l’Université d’Ottawa remontent à 2008 alors qu’il a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à la demande de la France, relativement à l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic à Paris.

L’attaque perpétrée en 1980 avait fait quatre morts et des dizaines de blessés.

Le Canado-Libanais, qui a toujours nié son implication dans cet attentat terroriste, avait été extradé vers la France en 2014, après que la Cour suprême du Canada eut refusé d’entendre sa cause, en novembre.

Chez Affaires mondiales Canada, on s’est « réjoui » de la décision dans le dossier de Hassan Diab, qu’Ottawa « suivait avec le plus grand intérêt depuis le tout début », a écrit la porte-parole Brittany Venhola-Fletcher.

« Les agents consulaires ont fourni une assistance à M. Diab pendant toute sa détention en France et restent prêts à aider M. Diab pour son retour au Canada », a-t-elle ajouté dans la même déclaration.

Le premier ministre Justin Trudeau a pour sa part assuré que son gouvernement vient toujours à la défense des Canadiens à l’étranger et s’occupe, sans faute, des cas consulaires.

« Dans ce cas-ci, nous sommes très contents que le système judiciaire français ait pris la décision qu’il a prise », a-t-il dit à la sortie d’un conseil des ministres tenu à London en Ontario.

Le premier ministre a ajouté qu’il y aura « des réflexions, évidemment » sur les leçons qu’il faudrait tirer de la mésaventure de Hassan Diab.

Loi sur l’extradition à revoir ?

Pour l’avocat de l’homme qui a passé les trois dernières années en isolement dans une prison au sud de Paris, le gouvernement canadien doit absolument effectuer « une revue complète » de la Loi sur l’extradition.

Car c’est en vertu de cette loi « dont l’application prive les Canadiens injustement de leur liberté » que l’ancien professeur d’Ottawa a été remis entre les mains de la justice française, a souligné Me Bayne.

« Comment se fait-il que le Canada ait extradé un Canadien en France alors que la France n’a jamais, jamais eu une cause assez solide pour se rendre à procès ? » s’est-il demandé.

Le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada, Alex Neve, a abondé dans le même sens, regrettant l’expérience « kafkaïenne » qu’a vécue Hassan Diab, qui a deux jeunes enfants de trois et cinq ans, dans l’Hexagone.

« Pendant plus de trois ans, Hassan a été pris dans le flou cruel et injuste d’une détention avant procès sur la foi de preuves peu convaincantes », a-t-il déploré par voie de communiqué.

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles est aussi de cet avis.

« Le fait que Hassan Diab ait été extradé en premier lieu continue de soulever de sérieuses questions sur le processus judiciaire du Canada », a déclaré par voie de communiqué le coordonnateur national de l’organisme, Tim McSorley.

« Pour l’instant, cependant, nous avons hâte de voir Hassan revenir sain et sauf au Canada », a-t-il ajouté.

2 commentaires
  • Gilbert Troutet - Abonné 12 janvier 2018 16 h 20

    Une erreur judiciaire

    On savait depuis le début qu'il s'agissait là probablement d'une erreur judiciaire, comme dans le film « Présumé coupable », où un couple est accusé faussement par un juge français peu scrupuleux. Le danger, pour la police et la justice, est de vouloir trouver un coupable coûte que coûte pour obéir à des pressions politiques.

    Hassan Diab a passé presque quatre ans, sans procès, dans les prisons françaises, après avoir été tenu en laisse au Canada plusieurs années auparavant. Le gouvernement canadien, qui a livré un innocent à la police française, n'en sort pas grandi.

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 12 janvier 2018 20 h 27

    La question...

    de son implication ou non dans cet acte de terrorisme va toujours demeurer.. Maintenant que les médias ont commencé à en parler alors que la plupart d'entre nous ignorions tout ou presque sur le sujet...la question se pose et se posera! Que ce soit par les parents des victimes ou par le simple quidam qui s'intéresse au sujet...??
    L'enfer autant pour les proches des victimes que pour le présumé terroriste.
    Je trouve quand même inquiétant et surprenant que malgré toutes les avancées technologiques 2.0 il subsiste autant de zones grises... de ce qui semble être une guerre de clans : avocasseries, politicailleries et ...ethnocrates.