Deux groupes israéliens de défense des droits de la personne ont demandé mardi à la Cour suprême de renverser une loi qui légalise rétroactivement la construction de milliers de maisons de colons sur des terres palestiniennes privées en Cisjordanie.

Le groupe Adalah et le Centre d’aide juridique et des droits de la personne de Jérusalem demandent au plus haut tribunal du pays de bloquer cette loi adoptée tard lundi par le Parlement.

La loi a rapidement été condamnée, aussi bien en Israël qu’à l’étranger. Des détracteurs ont soutenu que cela enchâssait dans la loi le vol de territoires palestiniens. C’est aussi la première fois que le Parlement israélien veut imposer une loi aux Palestiniens de la Cisjordanie, ce qui est problématique : le territoire capturé par Israël en 1967 n’appartient pas à la souveraineté territoriale israélienne, et les Palestiniens qui y vivent ne sont pas des citoyens israéliens et n’ont pas le droit de vote.

Une avocate d’Adalah a dit que cette loi « dangereuse permet l’expropriation de vastes territoires palestiniens, accordant une préférence absolue aux intérêts politiques d’Israël ».

Les partisans de la loi répliquent que les colonies — dont certaines sont en place depuis des décennies et comptent des milliers d’habitants — ont été construites « de bonne foi », et qu’elles ont été appuyées tacitement par une succession de gouvernements israéliens.

La Cisjordanie compte environ 120 colonies jugées légales par Israël et une centaine d’autres non autorisées, mais généralement tolérées par les autorités. La nouvelle loi légaliserait la plupart de ces colonies, en plus de centaines de maisons qui ont été construites illégalement dans des colonies autorisées par le gouvernement.

Les Palestiniens réclament Jérusalem-Est et la Cisjordanie comme composantes d’un éventuel État indépendant. La communauté internationale estime essentiellement que ces colonies sont illégales et qu’elles font obstacle à la paix. Environ 60 000 Israéliens habitent maintenant les deux régions.

La loi explosive figure parmi une série d’actions procolonies prises par le gouvernement israélien depuis l’élection de Donald Trump à la présidence aux États-Unis.

L’émissaire des Nations unies au Moyen-Orient a déclaré mardi que l’adoption de cette loi « franchit une très grosse ligne rouge ».

La loi légaliserait quelque 3900 maisons construites sur des terres palestiniennes privées, dont environ 800 dans des colonies illégales.

 

La loi prévoit que les propriétaires palestiniens seront dédommagés monétairement, à hauteur de 125% de la valeur du terrain déterminée par Israël, ou avec de nouvelles terres de valeur comparables, peu importe qu’ils soient d’accord ou non.

Le procureur général d’Israël, Avichai Mandelbilt, a déjà prévenu qu’il ne défendra pas la loi devant les tribunaux, puisqu’elle contrevient selon lui au droit israélien et international.