Le parlement israélien a voté dans la nuit de lundi à mardi une loi en faveur des colons, critiquée par la communauté internationale et extrêmement controversée au sein même de la classe politique israélienne.

La loi permet à l’État de déclarer terres israéliennes des terrains privés palestiniens sur lesquels des Israéliens ont construit sans autorisation en Cisjordanie occupée, soit parce qu’ils ignoraient qu’ils étaient propriétés privées, soit parce que l’État les aurait laissés faire. Les propriétaires palestiniens seraient dédommagés financièrement ou par d’autres terrains.

La loi s’applique à 16 colonies reconnues par Israël. La communauté internationale, elle, considère toutes les colonies comme illégales.

La loi permettra aussi de légaliser au regard du droit israélien 53 ou 55 colonies dites « sauvages » selon l’ONG la Paix maintenant — ce qui signifie non seulement qu’elles perdront leur caractère provisoire, mais pourront s’étendre — et d’exproprier au minimum 800 hectares de terres privées palestiniennes.

En tout, au moins 3900 logements pourront être régularisés, selon la Paix maintenant.

 

Première législation

Même si la Cisjordanie est occupée depuis 50 ans et même si environ 60 % (zone dite « C ») sont sous le contrôle total civil et militaire d’Israël, la loi est sans précédent, car c’est la première fois que la Knesset (le parlement israélien) légifère sur des terres privées palestiniennes en Cisjordanie.

C’est la raison pour laquelle elle est dénoncée par les Palestiniens et ses détracteurs israéliens, non seulement comme légalisant le « vol » de terres palestiniennes, mais comme avançant l’annexion pure et simple de la Cisjordanie.

Ceux qui défendent le texte disent qu’il permettra aux colons de vivre une vie normale sans craindre d’être chassés par décision de la justice israélienne saisie par des organisations de gauche. Beaucoup des défenseurs de la loi sont convaincus que la Cisjordanie est une terre bibliquement israélienne.

Pour beaucoup d’experts, y compris le haut magistrat chargé de conseiller le gouvernement, il y a beaucoup de chances que la loi soit invalidée par la Cour Suprême. Plusieurs ONG israéliennes ont dit leur intention de saisir cette Cour.

Fort soutien

 

La loi a été soutenue bec et ongles par la ministre de la Justice Ayelet Shaked et par le ministre de l’Éducation Naftali Bennett, tous deux membres du parti nationaliste religieux Foyer juif. Le premier ministre de droite (Likoud) Benjamin Netanyahu a d’abord critiqué la loi avant de la soutenir. Il est pris entre le risque de la réprobation internationale et le souci de ne pas s’aliéner un électorat de droite favorable à la colonisation, non seulement au Foyer juif, mais au sein même du Likoud.