Le paradoxe terroriste

Un lieu de recueillement a été aménagé non loin de la promenade des Anglais, où a eu lieu l’attentat survenu à Nice le 14 juillet.
Photo: Valery Hache Agence France-Presse Un lieu de recueillement a été aménagé non loin de la promenade des Anglais, où a eu lieu l’attentat survenu à Nice le 14 juillet.

Depuis les attentats de janvier 2015, la France a considérablement renforcé son arsenal législatif pour lutter contre la menace terroriste. Mais indépendamment des nouveaux outils à la disposition de la police et de la justice, le parquet de Paris a décidé en avril un changement radical de stratégie en qualifiant de crime, donc passible de vingt ou trente ans de prison, des infractions liées au terrorisme considérées jusqu’ici comme des délits, passibles de dix ans. François Molins, le procureur de la République de Paris, explique sa politique.

Comment analysez-vous l’évolution de la menace terroriste depuis les attentats de janvier 2015 ?

Paradoxalement, l’affaiblissement du groupe armé État islamique (EI) en zone irako-syrienne constitue un facteur qui renforce le risque d’attentat. On voit bien dans l’histoire du terrorisme que, quand les organisations terroristes sont en difficulté sur zone, elles recherchent l’occasion de commettre des attaques à l’extérieur. Le deuxième facteur inquiétant tient à ce qu’on pourrait appeler la menace du retour : on sera à un moment ou à un autre confronté au retour d’un grand nombre de combattants français et de leurs familles.

Comment se traduit l’évolution de cette menace en ce qui concerne les procédures judiciaires ?

Au niveau des services de renseignement, les chiffres tournent toujours autour de 2000 Français impliqués, c’est-à-dire partis, en transit ou souhaitant se rendre en Syrie, dont environ 700 sont sur zone. Sur le plan judiciaire, l’augmentation est exponentielle : on avait 26 procédures en 2013 et 136 en 2015. Le parquet de Paris suit aujourd’hui 324 dossiers : 183 enquêtes préliminaires et 141 informations judiciaires. Seuls 25 dossiers ont été jugés ou sont en attente de jugement, ce qui donne une idée du travail qui nous attend. Au total, 982 individus font ou ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires pour du terrorisme islamiste : 280 sont aujourd’hui mis en examen, dont 167 sont en détention et 577 font l’objet d’un mandat de recherche ou d’un mandat d’arrêt.

982
Le nombre d’individus qui font ou qui ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires pour du terrorisme islamiste

Quelle stratégie pénale adoptez-vous devant ces retours de Syrie ?

Le parquet de Paris a décidé fin avril un durcissement considérable de sa politique pénale en criminalisant des dossiers correctionnels. En matière d’association de malfaiteurs terroriste, trois niveaux d’infraction existent dans le code pénal. D’abord, l’entente en vue de la préparation d’infractions correctionnelles à caractère terroriste, punie de dix ans d’emprisonnement. Ensuite, c’est l’association de malfaiteurs terroriste criminelle, c’est-à-dire en vue de préparer des atteintes aux personnes (meurtre, torture, etc.) ou des destructions par incendie ou explosif. La loi du 21 juillet 2016 a fait passer la sanction de vingt ans de réclusion criminelle à trente ans. Enfin, la direction d’un groupe terroriste, qui était passible de trente ans de réclusion et, depuis la loi de juillet 2016, de la réclusion criminelle à perpétuité.

On utilisait jusqu’ici la qualification criminelle en cas d’exactions, pour les individus vus par exemple sur une vidéo en train d’exécuter quelqu’un ou brandir une tête coupée. Pour tous les autres, les combattants, les candidats au départ, les femmes ou les soutiens logistiques, c’était de l’association de malfaiteurs correctionnelle. La peine encourue étant limitée à dix ans, on constatait que le spectre des peines prononcées ne correspondait absolument pas à l’échelle de gravité des comportements.

Devant l’évolution radicale créée par les appels aux meurtres et les attentats répétés depuis janvier 2015, il fallait raisonner différemment. Nous considérons désormais comme participant à une association de malfaiteurs criminelle toutes les personnes parties sur zone depuis janvier 2015 ayant participé à des combats, des patrouilles ou à la police islamique avec le groupe EI ou le Front Al-Nosra, devenu Fateh al-Sham.

Depuis fin avril, toutes les informations judiciaires que l’on ouvre pour ces faits sont donc de nature criminelle. De plus, nous demandons aux juges d’instruction la requalification au criminel des procédures déjà ouvertes pour des personnes présentes après janvier 2015 en Syrie. À compter de cette date, plus personne ne peut en effet ignorer que ces organisations ont pour but de perpétrer des crimes. Cette stratégie de criminalisation des procédures va aller jusqu’au bout. Le parquet demandera systématiquement la mise en accusation devant la Cour d’assise spéciale de Paris. C’est déjà le cas dans deux affaires. Les accusés seront passibles de vingt ans de prison pour les faits commis avant la loi du 21 juillet, et trente ans pour les faits commis après.

Où place-t-on le curseur de l’intention criminelle ?

On a essayé d’objectiver pour ne pas tout mélanger et s’arrêter sur le critère de la participation sur place aux activités des organisations terroristes. Participer à une patrouille, ce n’est pas rien !

Quel est votre objectif, alors qu’alourdir les peines n’est peut-être pas de nature à décourager des individus prêts à mourir ?

Il s’agit de protéger la société en laissant ces individus plus longtemps en prison. Celle-ci a d’abord une fonction de réadaptation et de resocialisation. Mais on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif. Lorsqu’on tombe sur des individus imprégnés par cette idéologie mortifère, les maintenir enfermés n’est peut-être pas la mission la plus noble, elle a au moins l’impérieuse vertu de protéger la société.

L’opposition préconise le placement en rétention des personnes fichées…

C’est absolument impossible. Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d’une procédure pénale. C’est le socle de l’état de droit. On ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction.

Quelle réponse judiciaire apporter aux cas particuliers des femmes et des mineurs ?

Des centaines de femmes vont revenir de Syrie. À ce jour, 59 ont été mises en examen pour des faits de terrorisme, dont 18 sont détenues. Il y a une accélération des placements en détention. On a peut-être été trop scrupuleux au début en se disant que les femmes suivaient leur mari et se cantonnaient à des tâches ménagères en Syrie. Aujourd’hui, elles sont systématiquement interpellées à leur retour et placées en garde à vue.

Ces femmes vont pour certaines rentrer avec leurs enfants. Qu’ils soient nés en France ou en Syrie, ces derniers auront vécu leurs premières années dans un contexte effrayant d’endoctrinement. Certains pré-adolescents mis en scène dans des vidéos d’exécution ou qui subissent des entraînements militaires vont constituer de véritables bombes à retardement. La DGSI évalue le nombre de mineurs combattant à une petite vingtaine. Certains sont morts au combat.

Sur le plan judiciaire, 35 mineurs sont aujourd’hui mis en examen (23 garçons et 12 filles), dont 9 sont détenus. Sur les derniers mois, nous observons une accélération des dossiers de jeunes filles mineures, avec des profils très inquiétants, des personnalités très dures. Elles sont parfois à l’origine de projets terroristes qui, sur le plan intellectuel, commencent à être très aboutis.

La loi prévoit de privilégier l’approche éducative avec les mineurs. Quand on peut le faire, on le fait. Mais pour certains, l’emprisonnement s’impose. La loi du 21 juillet a pris en compte une de nos revendications en allongeant la durée de détention provisoire des mineurs d’un à deux ans. On risquait en effet de devoir remettre dehors des mineurs impliqués dans des activités terroristes criminelles qui nécessitent des investigations au long cours.

Des détenus ont demandé à négocier des remises de peines en échange d’informations. Êtes-vous favorable au statut de repenti en matière de terrorisme ?

C’est quelque chose qu’on pourrait développer, mais ce n’est pas dans la culture française. Nos homologues américains sont sur un registre différent avec le plaider-coupable. Il y a certainement une marge de progression, on en est bien conscient, on en parle souvent avec les policiers. Mais il ne faut pas oublier que nous sommes face à un public qui manie l’art de la dissimulation.

La loi du 3 juin a créé l’infraction de consultation habituelle des sites djihadistes. Avez-vous déjà des procédures ouvertes à ce titre ?

Oui, plusieurs à Paris et en province, puisque ce délit relève d’une compétence locale des parquets. Il ne faut pas tomber dans le délit d’opinion, mais les personnes poursuivies se livrent plutôt à de la consultation compulsive.

La politique en matière de détention provisoire a-t-elle évolué sur les dossiers de terrorisme ?

On prend des décisions individuelles, on apprécie la gravité des faits reprochés et la personnalité de la personne mise en cause. Il ne faut pas se tromper : d’aucuns relèvent clairement de la prison, mais il y aura encore demain des personnes sur lesquelles vous pourrez faire le pari de les laisser dehors. C’est l’office du juge d’apprécier le niveau de réponse approprié.

L’attentat de l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) nous montre que quelqu’un avec un bracelet électronique peut passer à l’acte. Mais même si le tueur du prêtre, Adel Kermiche, avait été maintenu en détention provisoire, celle-ci arrivait à son terme quelques mois après et il aurait dû être libéré. Ce qui s’est passé va tout de même amener tout le monde à un seuil de vigilance plus important. Le fait de porter un bracelet et de pointer une fois par semaine ou plus au commissariat constitue-t-il une garantie suffisante ? Cela pose aussi la question de l’articulation entre justice et renseignement dans le suivi de certaines personnes. Mais il faut noter que l’auteur de l’attentat de Magnanville (Yvelines) faisait lui l’objet d’une écoute, qui n’a rien donné, ce qui ne l’a pas empêché de passer à l’acte. Tous les systèmes sont faillibles.