Enquête Hariri - Le procureur a déposé un acte d'accusation «élargi»

La Haye — Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) Daniel Bellemare a annoncé hier le dépôt d'un acte d'accusation modifié à la portée «élargie», dans le cadre de l'enquête sur l'attentat contre l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005 à Beyrouth.

«À la suite de l'obtention et de l'analyse d'autres éléments de preuve, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel A. Bellemare, a déposé aujourd'hui un acte d'accusation modifié pour confirmation par le juge de la mise en état», a indiqué son bureau dans un communiqué.

Le procureur du TSL souligne que «cette modification élargit la portée de l'acte d'accusation déposé le 17 janvier 2011».

Celui-ci, confidentiel, est en train d'être examiné par le juge belge Daniel Fransen, qui est chargé de le confirmer avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître.

Le TSL, installé depuis 2009 dans la banlieue de La Haye et créé en vertu d'une résolution de l'ONU, est chargé de juger les auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.

Le règlement de preuves et de procédures du tribunal offre au procureur la possibilité de déposer un acte d'accusation modifié «à tout moment avant sa confirmation».

M. Bellemare a demandé au juge de la mise en état que la décision de non-divulgation de l'acte d'accusation du 17 janvier soit étendue à la nouvelle version de celui-ci. «Leur divulgation non autorisée pourrait donc constituer une entrave au cours de la justice équivalent à un outrage au tribunal», souligne le communiqué.

Dans son rapport annuel publié le 4 mars, le président du TSL Antonio Cassese avait confirmé que l'examen de l'acte d'accusation, étayé par plusieurs milliers de pages de documents et mené par «une équipe réduite», pourrait prendre «davantage de temps que prévu».

En décembre, le greffier du TSL Herman von Hebel avait estimé que «six à dix semaines» devraient être nécessaires. «Nous parlons désormais de mois plutôt que de semaines avant que le processus d'examen de l'acte d'accusation ne soit achevé», a déclaré à l'AFP Crispin Thorold, responsable de la communication du TSL.

Le TSL est au coeur d'un différend entre le camp Hariri et le mouvement armé Hezbollah, qui a tenté en vain de pousser le premier ministre sortant Saad Hariri, fils de Rafic, à désavouer ce tribunal.

Le Hezbollah, soutenu par l'Iran et la Syrie voisine, s'attend à être mis en cause dans l'acte d'accusation du TSL et accuse le tribunal d'être instrumentalisé par Israël et les États-Unis.