Liban - Enquête Hariri : l'acte d'accusation a été déposé

La Haye — Attendu depuis des mois au Liban et dans toute la région, l'acte d'accusation dans l'enquête sur l'attentat contre l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005, a été déposé hier à La Haye, le suspense sur son contenu restant entier.

Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSLM), le Canadien Daniel Bellemare a présenté au juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, un acte d'accusation confidentiel accompagné de «documents justificatifs», a annoncé le greffier Herman von Hebel dans un bref communiqué.

«La présentation de l'acte d'accusation marque le début de la phase judiciaire des travaux du tribunal», qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, a souligné de son côté le bureau du procureur.

Daniel Bellemare évoquera aujourd'hui, dans une déclaration enregistrée diffusée par le tribunal, situé dans la banlieue de La Haye, «la signification du dépôt de cet acte d'accusation», selon un communiqué.

À ce stade de la procédure, le contenu de l'acte d'accusation, qui doit désormais être confirmé par le juge de la mise en état avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître, reste confidentiel.

Le Hezbollah s'attend depuis plusieurs mois à être mis en cause. Son chef, Hassan Nasrallah, a affirmé dimanche soir que son parti «se défendrait» contre toute accusation, sans préciser de quelle façon.

Le gouvernement du premier ministre libanais, Rafic Hariri, fils de Saad, s'est effondré mercredi après la démission des ministres du parti chiite et de leurs alliés.

Des consultations prévues hier pour nommer un nouveau premier ministre libanais ont été reportées au 24 janvier, au moment où des puissances régionales appelaient à la relance des efforts syro-saoudiens pour sortir de la crise.

Créé en 2007 à la demande du Liban, en vertu d'une résolution des Nations Unies, le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée au cours duquel Rafic Hariri et 22 autres personnes avaient été tués le 14 février 2005 dans le centre de Beyrouth.

Lors d'un entretien accordé début décembre à des agences de presse, le greffier du TSL avait estimé que «six à dix semaines» devraient être nécessaires au juge de la mise en état pour confirmer l'acte d'accusation. Mais le juge a aussi la possibilité d'infirmer l'acte d'accusation, de demander au procureur des éléments supplémentaires ou de rejeter un ou plusieurs chefs d'accusation, selon le règlement du tribunal.