Nouvelle gifle pour l'Europe

Le député néerlandais Hans van Heijningen, du Parti socialiste, célèbre les résultats du scrutin référendaire sur la Constitution européenne lors d’une fête au zoo d’Amsterdam. Les Néerlandais ont rejeté le traité dans une proportion de
Photo: Agence France-Presse (photo) Le député néerlandais Hans van Heijningen, du Parti socialiste, célèbre les résultats du scrutin référendaire sur la Constitution européenne lors d’une fête au zoo d’Amsterdam. Les Néerlandais ont rejeté le traité dans une proportion de

La Haye et Bruxelles — Trois jours après le non français, les Pays-Bas ont infligé hier un nouveau coup dur au projet de Constitution européenne.

Lors d'un référendum, les habitants de ce pays fondateur de l'Union européenne ont rejeté massivement ce texte, dans une proportion de plus de 61,6 % des voix, selon les résultats définitifs non officiels.

La plupart des dirigeants européens ont quand même refusé d'y voir la mort du projet constitutionnel.

Le rejet de la Constitution par un deuxième pays fondateur de l'Union européenne après la France ne doit pas empêcher «le processus de ratification de continuer», a déclaré le président en exercice de l'Union européenne, le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, tout en se disant «inquiet» quant à l'issue du référendum prévu le 10 juillet prochain dans son pays.

Le taux de participation aux Pays-Bas a atteint 62,8 %, soit largement plus que le seuil de 30 % au-delà duquel les principaux partis ont dit vouloir tenir compte de ce référendum consultatif.

Ce taux, qui dépasse de 23 points celui des élections européennes de juin 2004, atteste de la mobilisation des quelque 11,6 millions de Néerlandais.

Le premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, s'est dit «très déçu» mais a promis de respecter la volonté de ses concitoyens.

Plusieurs leaders européens semblaient circonspects quant à la suite de la construction européenne. Pour le ministre des Affaires étrangères britannique, Jack Straw, ce vote pose «de sérieuses questions» sur la direction que doit prendre l'UE. Le président français Jacques Chirac a parlé de «fortes attentes, interrogations et préoccupations» exprimées par les électeurs sur le projet européen. Mais le chancelier allemand Gerhard Schröder a en revanche estimé que «le processus de ratification doit continuer».

Le gouvernement suédois a indiqué vouloir poursuivre son processus de ratification parlementaire malgré les deux victoires du non.

Les cinq principaux partis néerlandais, dont les trois formations de la coalition gouvernementale, avaient fait campagne pour le oui.

Le non sans équivoque des Pays-Bas constitue un nouveau signe de la défiance d'une population dressée contre les élites du royaume depuis le meurtre en 2002 du responsable populiste Pim Fortuyn, élu sur un programme hostile aux immigrés, suivi par celui, l'an dernier, du cinéaste Theo Van Gogh, grand pourfendeur de l'islam. «Nous nous réjouissons que les Néerlandais n'aient pas plié devant l'épouvantail brandi par le gouvernement», a dit Mat Herben, député de la Liste Pim Fortuyn (LPF, populiste), un des plus fervents militants du non.

Le camp hétéroclite du non rassemble les protestants les plus rigoristes, la LPF, le Parti socialiste, petite formation très à gauche, et le député d'extrême droite Geert Wilders, soit seulement 22 des 150 sièges du Parlement.

Les Pays-Bas ont vu ces dernières années une montée en puissance de l'hostilité à Bruxelles dans un contexte de tensions politiques et sociales accrues. «Aux Pays-Bas, plus de 40 % des gens estiment que l'Europe va trop vite sur l'euro, l'élargissement aux pays de l'Est puis à la Turquie. Le non est un signal aux politiques pour dire: "arrêtez-vous et écoutez-nous"», a expliqué à l'AFP Maurice de Hond, directeur d'un des principaux instituts de sondage des Pays-Bas.

Selon les sondages, les Néerlandais redoutent une dissolution de leur petit pays dans l'Europe élargie ainsi qu'une intervention de Bruxelles sur des dossiers comme la politique libérale en matière de drogues douces, le mariage ouvert aux homosexuels ou l'euthanasie autorisée sous conditions.

Ils voient une preuve de la malhonnêteté des politiques dans l'aveu de l'ancien directeur de la Banque centrale néerlandaise selon lequel le florin avait été sous-évalué par rapport au deutschemark lors du passage à l'euro.

Cet aveu confirme l'opinion des consommateurs sur la hausse des prix. En outre, les Néerlandais sont les plus gros contributeurs nets au budget de l'UE. Gérante d'un coffee shop à Amsterdam, débit légal de vente de marijuana, Patricia Nederveld a dit avoir voté non «parce que tout est devenu plus cher» avec l'euro.

M. Balkenende avait lancé mardi soir un ultime appel en faveur du «oui, pour faire progresser l'économie». Dimanche soir, après le non français, il avait incité ses compatriotes à «ne pas prendre de leçon des Français, ils doivent faire leur propre choix».

Mais l'impopularité du gouvernement Balkenende (19 % de satisfaits) et des «technocrates de Bruxelles» constituait un autre argument pour les partisans du non.

Le non ne fera toutefois pas tomber le gouvernement de La Haye, à la différence de ce qui s'est passé à Paris mardi. En effet, quelque 80 % des élus soutiennent le oui, et c'est le Parlement, contre l'avis du gouvernement, qui est à l'origine du référendum, le premier à l'échelle nationale en quelque 200 ans d'histoire moderne du royaume.

Jusqu'ici, le projet de Constitution européenne a été approuvé par neuf pays, dont l'Allemagne et l'Espagne.

Après les non français et néerlandais, les dirigeants de l'Union pourraient prolonger la période de ratification prévue afin de se donner le temps de la réflexion. Cette période se termine le 1er novembre 2006, selon le traité constitutionnel.

Il s'agit là d'une «fiction nécessaire», explique un diplomate européen, selon lequel on ne peut ni tirer un trait sur les votes déjà survenus ni empêcher les pays qui le veulent de se prononcer sur un texte qu'ils soutiennent. Mais certains ont montré dès hier qu'ils étaient partisans d'une solution médiane qui pourrait faire consensus lors du sommet européen des 16 et 17 juin.

Le premier ministre tchèque Jiri Paroubek a dit tout haut ce qui se chuchote en privé dans les institutions européennes. «Depuis plusieurs semaines, il était prévisible que le référendum français débouche sur le résultat connu. Et puisque c'est le cas, nous estimons que les pays ont besoin de plus de temps pour la ratification, a-t-il expliqué en conférence de presse à Prague. Ce ne serait pas la première fois que cela arrive dans l'histoire de l'UE.»

De son côté, le président polonais Aleksander Kwasniewski a déclaré que Varsovie déciderait de la marche à suivre après le sommet européen des 16 et 17 juin.

Le scénario d'une prolongation de la période de ratification est privilégié à la Commission européenne et dans plusieurs capitales tant il est vrai que l'impasse est totale puisqu'il n'y a pas de «plan B» susceptible de remplir le vide que laisserait l'abandon du projet.

Cette hypothèse arrange tout le monde, et les chefs d'État et de gouvernement pourraient l'approuver lors de leur sommet. Elle permet d'abord aux pays qui veulent absolument aller de l'avant, comme le Luxembourg et la Belgique, de maintenir artificiellement en vie la Constitution européenne.

Le traité prévoit en effet la possibilité que tous les États ne la ratifient pas puisqu'il dispose que les dirigeants européens avisent si au moins 20 des 25 pays l'ont fait. La prolongation de la période de ratification éviterait également de mettre les pays qui hésitent, comme le Royaume-Uni, dans une situation totalement impossible.

Alors que Tony Blair va assumer la présidence de l'UE à partir du 1er juillet, il peut difficilement annoncer qu'il renonce à consulter les Britanniques, sous peine de devenir le mouton noir de l'Europe à la place de la France.

La France pourrait également bénéficier d'une prolongation du délai de ratification puisqu'on pourra faire le point après l'élection présidentielle qui aura lieu au printemps 2007.

L'idée est qu'un nouveau président serait susceptible de reposer la question aux Français, le non étant interprété à Bruxelles comme étant partiellement motivé par un mécontentement par rapport à Jacques Chirac.

La Commission européenne, qui avait d'abord insisté sur la poursuite des ratifications, s'est montrée vague. Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, s'est contenté hier d'exhorter les États membres de l'UE à éviter toute initiative unilatérale avant le sommet.