La crise de l’État de droit à un tournant en Pologne

Des graffitis soutenant l’État de droit dans une rue de Varsovie, en Pologne.
Photo: Patrice Sénécal Des graffitis soutenant l’État de droit dans une rue de Varsovie, en Pologne.

La justice européenne tranchera ce mercredi : les subventions communautaires doivent-elles être conditionnées au respect de l’État de droit ? Un verdict particulièrement attendu par certains magistrats en Pologne, en lutte pour leur indépendance depuis six ans. Reportage.

Une audience d’abord tenue à huis clos sans en aviser l’intéressé, puis l’annonce du verdict qui lui est rendu par fax, contre toute attente. Tel est l’étonnant procédé par lequel Piotr Gąciarek a été sanctionné, le 24 novembre. D’un seul coup, ce magistrat de 47 ans s’est vu amputer de 40 % son salaire, en plus d’être relevé de ses fonctions au Tribunal d’instance de Varsovie. Ainsi en a décidé la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une instance perçue, par de nombreux juristes, comme un outil de répression des magistrats dénonçant l’atteinte à la séparation des pouvoirs.

C’est d’ailleurs la majorité national-conservatrice de Droit et Justice (PiS), le parti au pouvoir en Pologne, qui l’a mise sur pied, il y a quatre ans. « J’ai été mis devant le fait accompli, même mes avocats n’ont pas pu être présents pour me défendre, personne n’était au courant de rien », regrette celui qui mène de front la lutte pour l’indépendance des tribunaux. Le tort dont on l’accuse ? Le refus, en septembre, de siéger aux côtés d’un juge nommé par le très politisé Conseil de la magistrature (KRS), l’organe responsable de la nomination des juges en Pologne.

Mais Piotr Gąciarek ne regrette en rien son geste, et il le martèle : cette objection était en parfaite conformité avec le droit européen. « Ce juge n’avait pas le droit de siéger puisqu’il a été nommé illégalement. Je n’allais tout de même pas siéger avec quelqu’un qui n’a pas le droit d’être là ! » argumente ce bon vivant. Car ni la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ni la Cour européenne des droits de l’homme ne considèrent le KRS comme légitime. Sous emprise politique depuis 2017, plus de 90 % de ses membres proviennent aujourd’hui de nominations politiques, et sur les 10 000 juges en Pologne, plus d’un millier ont été nommés par le KRS.

La suspension de M. Gąciarek incarne ce chaos juridique dans lequel le pays est plongé depuis l’arrivée au pouvoir du PiS, en 2015. Face au démantèlement de l’État de droit, allant de la mise au pas des tribunaux de droit commun à la Cour suprême, ils sont de nombreux magistrats à entrer en résistance au nom du respect des arrêts de la CJUE. Quitte à faire les frais de l’arsenal disciplinaire du PiS. Adoptée en janvier 2020, la « loi muselière », pour ne nommer que celle-là, vise à sanctionner tout magistrat se livrant à des « activités questionnant le statut d’un juge, la légalité de sa nomination ou l’autorité d’un organe constitutionnel ».

« On pourrait me suspendreà tout moment »

Le 7 octobre, la bataille des magistrats a pris une tournure inédite. Le Tribunal constitutionnel, inféodé au pouvoir, remettait alors en cause la primauté du droit européen, socle de la construction communautaire. Un jugement qui servirait de motif à Varsovie pour ne plus se soumettre aux ordonnances de la justice européenne, selon certains observateurs.

Je n’allais tout de même pas siéger avec quelqu’un qui n’a pas le droit d’être là !

 

Au nom de la préséance des traités européens, Agnieszka Niklas-Bibik n’a pas pour autant hésité, cet automne, à contester la légalité d’un juge issu d’une nomination politique. Résultat : cette juge du tribunal de district de Słupsk, dans le nord de la Pologne, s’est fait rétrograder et révoquer trente jours par le président de son tribunal, nommé par Zbigniew Ziobro, le ministre de la Justice. Du jour au lendemain, on lui a retiré tous ses dossiers. Un coup dur pour celle qui enfile la robe de juge depuis 25 ans. « Si c’était à refaire, toutefois, je ne changerais rien, il est du devoir du juge de s’assurer que le tribunal respecte la loi », affirme cette experte de la juridiction européenne, toujours sous le coup d’une procédure disciplinaire. « On pourrait me suspendre à tout moment, j’en ai conscience. L’objectif avec ce genre de suspension consiste à répandre un ‘‘effet paralysant’’ auprès des autres juges, en les empêchant de contester le statut discutable de certains magistrats à l’avenir. »

Malgré les rappels à l’ordre de Bruxelles, Varsovie s’entête dans sa refonte de l’appareil judiciaire, laquelle obéit au « bon changement » voulu par Jarosław Kaczyński. Au sortir des élections législatives en 2019, l’homme fort du PiS avait assuré vouloir se défaire de cette « dernière barricade » que sont les tribunaux. Il y aurait urgence à « lustrer » le système judiciaire encore empreint, selon lui, de l’héritage communiste.

Un non-sens, de l’avis de Krystian Markiewicz, juge et président de Iustitia, une association de juges critique du pouvoir. À 45 ans, il figure dans la moyenne d’âge des juges en Pologne : au moment de la transition démocratique, la majorité d’entre eux étaient adolescents, relate-t-il dans son bureau de tribunal à Katowice, au sud du pays. « Plutôt, on a affaire à un gouvernement qui cherche à miner les contre-pouvoirs, qui ne veut pas rendre de compte. Les changements annoncés étaient censés rendre la justice plus efficace. Mais en réalité, il n’en est rien, le système ne fait que s’embourber davantage. »

Verdict en vue

 

Rien, ou presque, ne semble faire plier le PiS depuis six ans. Pas même l’astreinte quotidienne d’un million d’euros — toujours impayée à ce jour — pour le maintien du régime disciplinaire, jugé contraire au droit européen par la CJUE. Encore moins la procédure d’infraction pour « violation grave » des principes démocratiques de l’UE, enclenchée en 2017, qui ne mène nulle part.

Mais après plus de six années d’impasse, la crise de l’État de droit en Pologne s’apprête-t-elle à franchir un seuil ? Ce mercredi 16 février, la Cour de Justice de l’UE doit se prononcer sur la légalité du mécanisme de conditionnalité du versement des subventions au respect de l’État de droit. Son activation pourrait bien priver la Pologne d’une partie des fonds du prochain budget pluriannuel (2021-2027) assorti du plan de relance post-pandémie de 750 milliards d’euros. Du jamais vu.

Frapper au portefeuille pour obtenir des garanties démocratiques : du « chantage », s’irritent Varsovie et Budapest. Une perspective qui, néanmoins, suscite l’optimisme de Krystian Markiewicz. « L’UE semble enfin appliquer un peu plus ses propres principes, après des années à éviter la confrontation avec la Pologne », souligne-t-il. Icône de l’indépendance de la justice en Pologne, Paweł Juszczyszyn, gardera lui aussi un œil sur ce verdict attendu. Voilà deux ans que ce magistrat est sur le carreau pour avoir contesté la politisation du processus de nomination des juges. Sa rémunération lui ayant été coupée de près de la moitié, il doit compter sur un soutien financier extérieur. « J’ai une famille et un crédit à rembourser. Leur intention, c’était de me forcer à quitter la profession », dit-il.

Paweł Juszczyszyn nourrit l’espoir d’un retour à la normale. Mais il souhaite d’abord mettre en garde Bruxelles à propos du projet de loi proposé, début février, par le président Andrzej Duda. Brandi comme un compromis pour débloquer les fonds de l’UE, ce texte législatif aurait pour objectif de liquider la chambre disciplinaire pour mieux la remplacer par une « Chambre de responsabilité professionnelle ». Or, non seulement les fonctions seraient similaires à la précédente, « mais cela n’est qu’une mesure de façade qui ne réglerait en rien le problème du manque d’indépendance de certains juges », dénonce M. Juszczyszyn.

« C’est le dernier moment d’agir pour sauver l’État de droit en Pologne », abonde de son côté Eliza Rutynowska, juriste pour le Forum Obywatelskiego Rozwoju, un groupe de réflexion polonais prodémocratie. L’UE doit rester ferme face à la Pologne car, selon elle, il en va également de l’avenir du projet européen. « Il n’est pas trop tard, mais on ne peut se permettre de reculer. Veut-on laisser faire des États membres qui sapent ses valeurs de l’Union en son sein ? Ce n’est pas un Polexit que la Commission européenne devrait craindre, mais plutôt l’autocratie qui s’installe davantage en Pologne. D’autres États pourraient vouloir lui emboîter le pas et, du coup, saboter le projet européen de l’intérieur. » 

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