Varsovie et Budapest font front commun contre Bruxelles

La Pologne a réclamé l’annulation pure et simple du nouveau dispositif. Sur la photo, on voit des dizaines de milliers de Polonais manifestant dimanche soir pour défendre l’appartenance de leur pays à l’Union européenne, après une décision vendredi de la Cour constitutionnelle polonaise contestant la primauté du droit européen.
Photo: Wojtek Radwanski Agence France-Presse La Pologne a réclamé l’annulation pure et simple du nouveau dispositif. Sur la photo, on voit des dizaines de milliers de Polonais manifestant dimanche soir pour défendre l’appartenance de leur pays à l’Union européenne, après une décision vendredi de la Cour constitutionnelle polonaise contestant la primauté du droit européen.

La Hongrie et la Pologne ont fait front commun lundi devant la justice de l’Union européenne (UE) pour attaquer un mécanisme qui pourrait les priver de fonds européens, sur fond de montée de tension entre Bruxelles et Varsovie.

Le dispositif que contestent les deux pays est inédit. Il permet de suspendre ou de réduire le versement de fonds européens à un État en cas de violations des principes de l’État de droit (lutte insuffisante contre les conflits d’intérêts, manque d’indépendance de la justice…) portant atteinte ou risquant de porter atteinte aux intérêts financiers de l’UE. Traduits à plusieurs reprises devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) à Luxembourg pour de telles atteintes, Budapest et Varsovie sont cette fois les instigateurs du recours contre les institutions européennes.

La Pologne a réclamé l’annulation pure et simple du nouveau dispositif, arguant que l’UE devait s’en tenir aux dispositions des traités pour contrôler le respect de l’État de droit. Sa représentante, Sylwia Zyrek, a en outre contesté la légitimité même de la Cour de Luxembourg, arbitre ultime en cas de conflit entre les Vingt-Sept et les institutions de l’UE, en raison du mode de désignation de ses juges par les États, qui « s’écarte du principe de séparation des pouvoirs ».

Pour la Hongrie, Miklos Zoltan Feher a rejeté tout lien entre violations de l’État de droit et budget de l’UE, qui « doivent être examinés séparément ».

Fruit d’un difficile compromis lors de l’adoption du budget à long terme de l’UE fin 2020 et réclamé de longue date par les pays « frugaux », Pays-Bas en tête, ce « mécanisme de conditionnalité » n’a toujours pas été utilisé, malgré la forte pression des eurodéputés sur la Commission européenne.

« Urgence »

« Le respect de l’État de droit est une condition essentielle à la bonne gestion financière », a défendu le représentant du Parlement européen, Tamas Lukacsi, soulignant que le dispositif vise « à protéger le budget de l’Union », qui s’élève à 1000 milliards d’euros sur sept ans.

Varsovie et Budapest, qui font partie des pays potentiellement menacés par ce mécanisme de « conditionnalité », en raison de leurs démêlés récurrents avec l’UE sur l’État de droit, ont saisi en mars la justice européenne pour le faire annuler. Paradoxe de la situation, l’audience se tient quelques jours après un arrêt de la plus haute juridiction polonaise — proche du parti nationaliste conservateur au pouvoir dans ce pays — en forme de déclaration de guerre à la primauté du droit européen et à la compétence de la Cour de justice de l’UE.

L’arrêt polonais « souligne l’urgence qu’il y a pour le législateur européen à exiger le respect des règles du jeu sur lesquelles repose l’UE », a estimé devant la CJUE la représentante du Danemark, Vibeke Pasternak Jorgensen. Les États membres avaient accepté en décembre d’attendre l’avis de la CJUE sur ce mécanisme avant que la Commission européenne n’y ait recours.

Les eurodéputés ont menacé de poursuivre la Commission si elle n’enclenche pas rapidement cette procédure, qui comporte plusieurs étapes et devra être validée par les États membres à la majorité qualifiée avant de se traduire par une suspension ou une réduction desfinancements. Sous leur pression, la Commission pourrait lancer la première étape dans les prochaines semaines, selon des sources européennes.

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