L’ex-président français Nicolas Sarkozy condamné à nouveau à un an de prison ferme

Nicolas Sarkozy n’ira pas en prison. Sa peine sera directement aménagée, a précisé le tribunal.
Photo: Jean-François Monier Archives Agence France-Presse

Nicolas Sarkozy n’ira pas en prison. Sa peine sera directement aménagée, a précisé le tribunal.

L’ex-président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à un an de prison ferme, reconnu coupable dans le dossier dit « Bygmalion » sur le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012, une décision dont il va faire appel.

En mars, il était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à une peine de prison ferme — trois ans dont deux avec sursis — pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes ». Il a également fait appel de ce jugement.

La peine prononcée jeudi est supérieure aux réquisitions du parquet, qui avait proposé un an de prison, dont six mois avec sursis. Le tribunal a demandé qu’elle soit directement aménagée, à domicile et sous surveillance électronique. Nicolas Sarkozy ne portera cependant pas de bracelet dans l’immédiat, la peine étant suspendue par l’appel et ne s’appliquant pas d’ici au deuxième procès.

« Je demande simplement que le droit soit appliqué pour moi comme pour n’importe quel autre justiciable », or « celui-ci a été une nouvelle fois bafoué », a déclaré l’ancien chef d’État dans un message sur les réseaux sociaux. « On ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits », a martelé Nicolas Sarkozy. « J’irai jusqu’au bout dans cette quête qui dépasse mon cas personnel, car chacun peut un jour se trouver face à l’injustice », a-t-il assuré.

« La peine prononcée est le maximum de la peine encourue », avait déclaré son avocat, Thierry Herzog, à la sortie de la salle d’audience du tribunal de Paris. « Le président Sarkozy n’a jamais demandé à être mieux traité qu’un autre, mais n’a aucune raison de l’être moins bien. »

L’ancien chef d’État n’était pas présent pour entendre le jugement. Pendant les cinq semaines du procès, en mai et en juin, il ne s’était déplacé qu’une seule fois, le jour de son interrogatoire.

Spectacles « à l’américaine »

Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’ancien locataire de l’Élysée (2007-2012) avait « poursuivi l’organisation de [rassemblements] » électoraux même s’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

« Ce n’était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat, une connaissance du droit », a insisté la présidente Caroline Viguier.

L’ex-président « connaissait le montant légal du plafond » des dépenses autorisées. « Il a volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle sur les dépenses engagées. » Elles se sont élevées à un total de 42,8 millions d’euros (62,75 millions de dollars canadiens), près du double du plafond légal à l’époque.

Pendant la campagne pour sa réélection en 2012, Nicolas Sarkozy a été un « candidat désinvolte », demandant « un meeting par jour » et des « spectacles à l’américaine », et a laissé filer les dépenses sans s’en préoccuper, avait soutenu le parquet dans son réquisitoire.

Un montage illégal entre le parti de la majorité d’alors, l’Union pour un mouvement populaire (UMP) — que M. Sarkozy rebaptisera Les Républicains (LR) par la suite — et la société organisatrice de rassemblements Bygmalion, qui aurait couvert cette campagne somptuaire.

Contrairement à ses 13 coprévenus (anciens cadres de la campagne et de l’UMP, ainsi que de la société Bygmalion), Nicolas Sarkozy n’était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l’explosion du plafond des dépenses de campagne autorisées. Il n’était jugé que pour « financement illégal de campagne ».

À l’audience, le jour de son interrogatoire, Nicolas Sarkozy avait tout nié en bloc. « Une fable ! » s’était-il emporté à la barre.

« Ça se serait vu »

« Il y a eu des fausses factures et des conventions fictives, c’est avéré. » Mais « l’argent n’a pas été dans ma campagne, sinon ça se serait vu », avait martelé l’ex-président français, estimant que Bygmalion — fondée par des gens très proches de son rival Jean-François Copé, alors patron du parti UMP — s’était « goinfrée » sur sa campagne. Sa défense avait plaidé la relaxe.

Contrairement à ses coprévenus présents tous les jours, Nicolas Sarkozy n’était venu à l’audience que pour son interrogatoire. Une façon de se placer « au-dessus de la mêlée » qui avait ulcéré le parquet.

Révélé deux ans après la défaite de M. Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série dans la droite française.

« Il y a 14 prévenus et presque autant de versions. » La plupart « n’ont rien vu, rien su, rien entendu, ils ont été victimes de manipulations ou ont servi de fusibles », s’était moqué le parquet, pour qui leur culpabilité ne « fait aucun doute ».

Une question, centrale, restera pourtant en suspens, avait admis la procureure. « Qui a ordonné le système ? Nous n’avons pas assez d’éléments pour le démontrer. »

À voir en vidéo