Le gouvernement belge condamné pour sa politique climatique jugée négligente

Les quelques 58 000 citoyens associés à l’action intentée par Klimaatzaak ont «tous été considérés recevables», ce qui est «unique», a affirmé Serge de Gheldere (au centre, en mars), président de l’association.
Photo: James Arthur Gekiere Belga via Agence France-Presse Les quelques 58 000 citoyens associés à l’action intentée par Klimaatzaak ont «tous été considérés recevables», ce qui est «unique», a affirmé Serge de Gheldere (au centre, en mars), président de l’association.

Un tribunal belge a jugé jeudi que les autorités se sont rendues coupables de « faute » en menant une politique climatique négligente, une décision inédite dans le pays, qualifiée d’« historique » par l’association ayant intenté le procès.

L’État fédéral belge et les trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) également ciblées dans la plainte sont reconnus coupables.

« Dans la poursuite de leur politique climatique », les quatre entités « ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes, ce qui constitue une faute » au regard du Code civil belge, souligne le jugement, dont une copie a été communiquée à la presse.

En outre, « en s’abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie » des plaignants, elles portent atteinte à la Convention européenne des droits de l’Homme, poursuit-il.

Le tribunal de première instance de Bruxelles n’a toutefois pas suivi la demande des plaignants — l’association Klimaatzaak (« Affaire Climat » en néerlandais) — d’imposer des objectifs concrets de réduction des gaz à effet de serre, comme lors de procès récents aux Pays-Bas et en Allemagne.

La procédure, lancée en 2015 par Klimaatzaak, se voulait une réplique belge de celle ayant abouti aux Pays-Bas à la condamnation du gouvernement néerlandais pour non-respect des objectifs de réduction des émissions de GES fixés par l’accord de Paris. À La Haye, ce jugement est devenu définitif en décembre 2019.

Quelque 58 000 citoyens belges (trois fois plus qu’aux Pays-Bas au départ) étaient associés à l’action intentée par Klimaatzaak, et « tous ont été considérés recevables » (légitimes à agir), ce qui est « unique », a affirmé à l’AFP Serge de Gheldere, président de l’association.

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