Le sort de Carles Puigdemont entre les mains de la justice belge

La levée de l’immunité de Carles Puigdemont a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions à l’issue d’un vote à bulletins secrets ouvert lundi soir, a précisé le Parlement.
Photo: Francisco Seco Associated Press La levée de l’immunité de Carles Puigdemont a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions à l’issue d’un vote à bulletins secrets ouvert lundi soir, a précisé le Parlement.

Le sort du député européen et ex-président catalan, Carles Puigdemont, est désormais entre les mains de la justice belge, lui qui est désormais privé d’immunité par le Parlement européen.

Il s’agit d’« un cas clair de persécution politique », a déclaré M. Puigdemont lors d’une conférence de presse à Bruxelles mardi. « C’est un jour triste pour le Parlement européen. Nous avons perdu notre immunité, mais le Parlement européen a perdu plus que cela, et aussi la démocratie européenne », a-t-il ajouté.

Le président du mouvement Ensemble pour la Catalogne a perdu son immunité tout comme deux autres élus catalans, Toni Comin et Clara Ponsati. Tous trois élus en 2019 au Parlement européen, ils sont poursuivis par la justice espagnole pour « sédition » et, dans le cas de MM. Puigdemont et Comin, pour « détournements de fonds publics ».

La levée de leur immunité parlementaire ouvre la voie à un examen par les autorités judiciaires des pays où ils vivent en exil des mandats d’arrêt lancés à leur encontre par l’Espagne. Ils sont poursuivis pour la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, après l’organisation d’un référendum jugé illégal par Madrid.

Carles Puigdemont et Toni Comin vivent présentement en Belgique. Le cas de Mme Ponsati relève en revanche des autorités judiciaires d’Écosse, où elle séjournait, et qui avaient suspendu l’examen de son extradition dans l’attente de la décision des eurodéputés.

Immunité

La levée de l’immunité de Carles Puigdemont a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions à l’issue d’un vote à bulletins secrets ouvert lundi soir, a précisé le Parlement. Les résultats des votes pour Toni Comin et Carla Ponsati ont été similaires.

Ce résultat a été accueilli avec satisfaction par le gouvernement espagnol de Pedro Sanchez et par l’opposition. Il montre que « les problèmes de la Catalogne se résolvent en Espagne » et non pas en Europe, a dit la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha González Laya. Celle-ci a tenu à rappeler que « la ligne adoptée » par Madrid est de « tendre la main aux forces politiques catalanes pour trouver une solution par le dialogue et la négociation ».

La levée de l’immunité parlementaire n’est pas la fin de l’histoire pour Carles Puigdemont, puisqu’il a annoncé son intention d’en appeler à la justice européenne. Les tribunaux belges avaient par ailleurs refusé en janvier d’exécuter un mandat d’arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste, Lluis Puig, mettant en avant un « risque sérieux de violation » de son « droit à un procès équitable » en Espagne. Plusieurs autres responsables catalans restés dans leur pays, comme Oriol Junqueras, l’ancien vice-président du gouvernement régional de Carles Puigdemont, purgent de lourdes peines de prison en Espagne.

Or, la liberté de mouvement de M. Puigdemont va être sérieusement réduite, en particulier ses déplacements à Perpignan, dans le sud de la France, où il retrouvait ses partisans. « Si j’étais lui, je ne quitterais pas la Belgique », a confié un responsable du Parlement à l’AFP sous le couvert de l’anonymat.

 

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