L’UE présente son plan pour imposer sa loi aux géants du numérique

L’espace numérique doit profiter à toutes les entreprises, même les plus petites, a affirmé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
Photo: Olivier Matthys Pool via AP L’espace numérique doit profiter à toutes les entreprises, même les plus petites, a affirmé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.

Une liste d’obligations et d’interdictions assortie de sanctions dissuasives en cas de non-respect : l’UE a présenté mardi son plan pour tenter de mettre fin aux dérives des géants du numérique, accusés d’abuser de leur pouvoir.

L’exécutif européen va proposer deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s’engouffrent les entreprises.

Premier volet : le Règlement sur les services numériques (« Digital Services Act », DSA) doit responsabiliser l’ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités.

Deuxième volet : le Règlement sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA) imposera des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dits « systémiques », une dizaine d’entreprises dont la toute-puissance menace le libre jeu de la concurrence. Parmi eux, les « GAFAM » (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

D’après les critères fournis par l’exécutif européen, seront également ciblés le réseau social américain Snapchat, le groupe néerlandais Booking (réservation d’hôtels), les chinois Alibaba (vente à distance) et Bytedance (maison mère du réseau social TikTok), ainsi que le coréen Samsung (téléphonie mobile).

Ces entreprises dépassent les seuils de nombre d’utilisateurs, de chiffre d’affaires ou de valorisation boursière fixés par Bruxelles. Ils se verront imposer des règles portant sur la transparence de leurs algorithmes et l’utilisation des données privées, au cœur de leur modèle économique. Ils devront notifier à la Commission tout projet d’acquisition de firme en Europe.

Ces champions sont parfois accusés d’imposer leur loi aux concurrents, quand ils ne les ont pas tout bonnement anéantis. Ils devront « changer significativement leurs façons de procéder », a affirmé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, estimant que l’espace numérique doit profiter à toutes les entreprises, même les plus petites.

À ces règles sont accolées des sanctions. Elles iront jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires pour de graves infractions à la concurrence, et dans les cas extrêmes pourront déboucher sur un démantèlement : l’obligation de céder des activités en Europe.

En matière de contenus illégaux en ligne, les amendes pourront atteindre 6 % du chiffre d’affaires. Une interdiction de poursuivre son activité en Europe pourra être imposée « en cas de manquement grave et répété ayant pour conséquences la mise en danger de la sécurité des citoyens européens ».

Ce projet sera encore négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les États membres. Il intervient au moment où aux États-Unis, des procédures ont été lancées contre Google et Facebook, accusés d’avoir abusé de leur position dominante dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.

« Nous pensons que le Digital Services Act et le Digital Markets Act sont sur la bonne voie pour aider à préserver ce qui est bon sur Internet », a réagi un porte-parole de Facebook à Bruxelles, tout en taclant Apple en affirmant que ce fabricant d’ordinateurs et téléphones portables « utilise [son] pouvoir pour nuire aux développeurs et aux consommateurs, ainsi qu’aux grandes plateformes comme Facebook ».

Google, dans un communiqué, s’est déclaré « inquiet » d’une législation qui viserait « une poignée d’entreprises » et rendrait « plus difficile le développement de nouveaux produits afin de soutenir les PME en Europe ». La Computer and Communications Industry Association, qui représente de nombreuses grandes entreprises du secteur, s’est montrée plus mesurée. « Nous espérons que la législation finale ciblera les comportements problématiques plutôt que la taille des entreprises », a-t-elle déclaré.

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